soutient que le lycée général et technologique Valin n'a pas tenu compte, à tort, de la circonstance que, suite au confinement, les élèves n'ont été accueillis en présentiel que deux ou trois jours par semaine

justice administrative (CJA), le recours prévu au II de l'article L. 441-2-3-1 du CCH peut être introduit par le demandeur qui ne s'est pas vu proposer un hébergement à l'expiration d'un délai de six semaines

Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Rhône de convoquer la requérante dans le délai d'une semaine à compter de la notification de la présente ordonnance, afin qu'elle puisse faire enregistrer sa demande

demande afin d'obtenir l'attestation en litige ; - la requérante ne pouvait ignorer que l'offre d'emploi en cause n'avait pas fait l'objet d'une publication effective durant une période de trois semaines

Il résulte de l'article R. 441-18 du même code : " Lorsqu'elle est saisie au titre du III de l'article L. 441-2-3, la commission rend sa décision dans un délai qui ne peut dépasser six semaines.

Par une ordonnance du 19 octobre 2023, une astreinte de 200 euros par semaine de retard a été prononcée à l'encontre du préfet de l'Isère s'il ne justifiait pas avoir, dans le délai de soixante-douze heures

représenté par Me Zillig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le ministre des armées a indiqué envisager de lui permettre de télétravailler un jour par semaine

représenté par Me Zillig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le ministre des armées a indiqué envisager de lui permettre de télétravailler un jour par semaine

représenté par Me Zillig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le ministre des armées a indiqué envisager de lui permettre de télétravailler un jour par semaine

représenté par Me Zillig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le ministre des armées a indiqué envisager de lui permettre de télétravailler un jour par semaine

S'agissant des décisions astreignant M. et Mme E à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie d'Annonay : 16.

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

leurs demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

ses demandes tendant : - au retrait des points d'apport volontaire implantés par le SMD3 ; - au rétablissement de la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine