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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108440_20250312
12 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
DTA_2106395_20230721
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433275_20250108
8 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Fournier représentant le Samu social de Paris.
DTA_2108917_20240723
23 juillet 2024
Mans le 25 mars 2022.
DTA_2108083_20250304
4 mars 2025
Par une décision du 6 mars 2020, le maire de Saint-Viaud ne s'est pas opposé aux travaux déclarés.
DTA_2012756_20240507
7 mai 2024
Mmes D, Marie-Hélène, Isabelle, Valérie C et M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2414681_20260219
19 février 2026
La maire de Paris demande la substitution au motif initial celui tiré de ce que, en méconnaissance de l’article 2 de la délibération du 15 mai 2021 précitée, le projet en cause rompt l’équilibre entre
2ème chambre
DTA_2207697_20250116
16 janvier 2025
de travaux de modification de façade sur un bâtiment situé cours Albert Thomas, dans le 8ème arrondissement ; 2°) d'enjoindre au maire de Lyon de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée.
DTA_2201437_20251104
4 novembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, la société Publi Espace, représentée par Me Carpentier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire
4ème chambre
DTA_2300174_20231027
27 octobre 2023
Par un arrêté du 29 juin 2022, le maire de Pringy a délivré à M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209943_20220816
16 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2207678_20230404
4 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.
DTA_2006575_20230721
B a été enregistrée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, en procédure normale le 5 mars 2020. Le 17 mars 2020, puis de nouveau le 16 juin 2021, M.
DTA_2315755_20240528
28 mai 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502050_20250312
Par un arrêté du 25 septembre 2024, le maire de la commune de Clamart a accordé un permis de construire à M. E. M.
9ème chambre (J.U)
DTA_2109971_20230629
29 juin 2023
Par une ordonnance du 2 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2109972_20230629
DTA_2110302_20230629
Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2314788_20250528
28 mai 2025
pour encourager l'usage de taxis hybrides rechargeables essence, électrique ou hydrogène au titre des délibérations n° 2017 DVD 104-5 des 11, 12 et 13 décembre 2017 et n° 2018 DVD 66-11 des 2, 3 et 4 mai
DTA_2308786_20250528
Par une décision du 23 mars 2023, la Ville de Paris a rejeté sa demande. M. A demande l'annulation de cette décision. 2.
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