a été produite par la préfecture ne lui a toujours pas été remis et il n'a toujours pas été statué sur sa demande de titre de séjour à la date de l'audience, l'ordonnance du 10 juin 2022 n'a ainsi pas

connaître du présent litige est certaine ; -sa requête est recevable quand bien même sa demande, selon les indications figurant sur le portail internet permettant d'assurer le suivi des dossiers, est toujours

qu'il lui appartenait de disposer au moins de cette pièce dès le dépôt de sa demande et de l'avoir toujours à sa disposition pour être en mesure de la produire à l'entretien réglementaire conformément

L'inspecteur des installations classées transmet son rapport de contrôle au préfet et en fait copie simultanément à l'exploitant. Celui-ci peut faire part au préfet de ses observations. ".

En application des mêmes dispositions, la copie de l'arrêté produite par le requérant, qui n'est pas une copie de l'original de l'acte, a pu légalement ne pas comporter la mention des nom, prénom et qualité

intégrale de son dossier administratif individuel ; 2- La copie intégrale de son dossier de médecine de prévention ; 3- La copie intégrale des courriers, courriels ou notes d'informations diffusés

Ainsi, ce jugement n'est toujours pas exécuté. 4.

Ainsi, ce jugement n'est toujours pas exécuté. 4.

Ainsi, ce jugement n'est toujours pas exécuté. 4.

Ainsi, ce jugement n'est toujours pas exécuté. 4.

Ainsi, ce jugement n'est toujours pas exécuté. 4.

Ainsi, ce jugement n'est toujours pas exécuté. 4.

recto-verso du dernier avis d'imposition ou de non-imposition de sa fille B, un copie du dernier document reçu postérieurement à la procédure d'expulsion ainsi qu'une copie du plan d'apurement de sa dette

Il soutient que la demande est toujours en cours d'instruction. Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, M.

B a déposé sa demande de renouvellement titre de séjour le 8 janvier 2025 et qu'à la date de la présente ordonnance, soit depuis plus de sept mois, il n'a toujours pas reçu de réponse.

que : - il y a urgence dès lors que le non-renouvellement de son titre de séjour risque de lui faire perdre son contrat de travail ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que la requérante n’a toujours

Elle fait valoir qu'elle a délivré une attestation de prolongation d'instruction et que la demande de titre de séjour est toujours en instruction.

Il soutient que trois mois après la rupture de son contrat, le centre hospitalier ne lui a toujours pas versé de dommages et intérêts et d'indemnisation de ses droits au chômage comme il en a droit, puisqu'il

risque de perdre son emploi et de faire l'objet d'une mesure d'éloignement ; - la mesure sollicitée est utile en ce qu'elle lui permettra de voir sa demande de titre examinée alors qu'il remplit toujours

risque de perdre son emploi et de faire l'objet d'une mesure d'éloignement ; - la mesure sollicitée est utile en ce qu'elle lui permettra de voir sa demande de titre examinée alors qu'il remplit toujours