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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504965_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... a été dûment réintégré à titre provisoire en tant que policier adjoint et affecté à la direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques au sein de la circonscription de
Source officielle4ème chambre
DTA_2213195_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A a été recrutée le 1er septembre 2003 par la commune de Gagny en qualité d'adjointe technique occupant un poste de surveillante des pauses méridiennes, avant d'être titularisée le 15 décembre 2014
Source officielle12eme chambre
DTA_2203761_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme B, qui occupait les fonctions d'adjointe administrative au sein du centre de gestion de la fonction publique territoriale (FPT) de Maine-et-Loire, a été informée par un arrêté du 21 février 2022 de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506579_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
Ce faisant, il doit être regardé comme demandant la suspension des effets de la décision du directeur adjoint du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes du 2 juin 2025 le plaçant à titre provisoire à l'isolement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200660_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En l'espèce, l'arrêté du 2 décembre 2021 a été signé par Mme B C, première adjointe au maire, " pour le maire empêché ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2106664_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D F, représentés par Me Coll, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle la première adjointe de la commune de Genas a mis fin aux contrats d'accueil en crèche de
Source officielle8ème chambre
DTA_2206349_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Adjoint administratif principal de deuxième classe employé par la commune de Pont-de-Veyle et chargé notamment de missions de surveillance de la voie publique, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100835_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme A, née le 13 septembre 1965, est adjointe administrative de 2ème classe au sein du centre hospitalier d'Ajaccio depuis le 2 décembre 2010.
Source officielleChambre 2
DTA_2102295_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - elle remplit les critères d'éligibilité à la nouvelle bonification indiciaire dès lors qu'elle est adjointe administrative de catégorie C ; - elle exerce dans une commune ayant
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2406364_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que : - son stage s'est déroulé uniquement dans la cuisine de la crèche si bien qu'elle n'a pas été évaluée sur l'ensemble des missions d'un adjoint technique polyvalent ; - elle n'a
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300311_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C demande l'annulation, la directrice adjointe a ordonné son placement en régime de détention " contrôlé ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302113_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. / Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509897_20250806
6 août 2025
6 août 2025
faire cesser la situation de harcèlement moral qu'elle dénonce ; 2°) d'enjoindre au maire d'Ecully de procéder au réexamen de sa situation en vue de lui permettre d'occuper ses fonctions initiales d'adjoint
Source officielle4ème chambre
DTA_2104944_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de l'article 1 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux : " Les adjoints administratifs territoriaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301717_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tribunal d'annuler l'arrêté n° 2023-01-02.001 du 2 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bois-Bernard a procédé au retrait de ses délégations de signature et de fonctions en tant que deuxième adjoint
Source officielle3ème chambre
DTA_2307776_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
obtenues au baccalauréat et à ce qu'elle soit autorisée à passer à nouveau les épreuves de rattrapage en vue de l'obtention de ce diplôme, et indique déposer plainte à l'encontre de la proviseure adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507486_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le maire de Gleizé a retiré ses délégations de fonction et de signature en tant que 8ème adjoint
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200638_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal. / () ". 3.
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2100150_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D, adjoint technique de 2ème classe, exerce des fonctions d'agent d'entretien polyvalent du service technique de la commune de Lanne-en-Barétous.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101380_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de sécurité ; 2°) d'enjoindre à la préfète de procéder au réexamen de sa demande de renouvellement de son contrat de travail en tant qu'adjoint de sécurité.
Source officiellePage 34 sur 2024