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2 371 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602541_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 17 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515479_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 23 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515627_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 25 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515920_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 25 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516406_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 30 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517179_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518551_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518755_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518783_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 3 novembre 2025 à 14h30. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518784_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518838_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519753_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 20 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520084_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 2 décembre 2025 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520788_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521580_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 15 décembre 2025 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522134_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 18 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522260_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 18 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522513_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522966_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523326_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 13 janvier 2026 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.

Source officielle

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