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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602541_20260216
16 février 2026
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 17 février 2026.
DTA_2515479_20250919
19 septembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 23 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2515627_20250929
29 septembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 25 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2515920_20250929
DTA_2516406_20250929
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 30 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2517179_20251014
14 octobre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2518551_20251103
3 novembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2518755_20251031
31 octobre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2518783_20251104
4 novembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 3 novembre 2025 à 14h30. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2518784_20251103
DTA_2518838_20251107
7 novembre 2025
DTA_2519753_20251120
20 novembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 20 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2520084_20251201
1 décembre 2025
Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 2 décembre 2025 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.
DTA_2520788_20251208
8 décembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2521580_20251229
29 décembre 2025
Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 15 décembre 2025 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.
DTA_2522134_20251217
17 décembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 18 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2522260_20251212
12 décembre 2025
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 18 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2522513_20260105
5 janvier 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2522966_20260105
DTA_2523326_20260108
8 janvier 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 13 janvier 2026 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.
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