des agents du corps ou cadre d'emplois ; / 3° Liées à des horaires de travail atypiques lorsqu'elles ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité ou, à défaut, du même corps ou cadre

, mentionne le nom des agents de tous les cadres d'emplois retenus au titre d'un avancement de grade ou d'une promotion interne mais ne saurait être regardée comme un ensemble de mesures de nomination.

, mentionne le nom des agents de tous les cadres d'emplois retenus au titre d'un avancement de grade ou d'une promotion interne mais ne saurait être regardée comme un ensemble de mesures de nomination.

Le centre hospitalier a pu à bon droit se fonder sur les témoignages d’agents recueillis dans le cadre d’une enquête administrative interne puis anonymisés pour éviter tout risque de représailles.

cet article sont applicables aux agents contractuels ". 6.

Dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d’insertion professionnelle et d’autonomie matérielle du postulant. 7.

A, dont la présence habituelle en France depuis octobre 2015 n'est pas contestée, a travaillé à compter de l'année 2017 dans le cadre de diverses missions d'intérim, de contrats à durée déterminée et de

révision de sa situation, le centre hospitalier l'a placée en disponibilité d'office pour la période du 29 juin 2020 au 25 janvier 2021, avant une réintégration à compter de cette date sur un poste d'agent

B, adjoint technique, occupe les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique au sein de la commune de Varennes-Vauzelles.

D'une part, lorsqu'un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à la collectivité publique dont il dépend de lui accorder sa protection dans le cadre d'une instance

B a été reclassé sur un poste d'agent d'accueil relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

porter préjudice, il lui appartient cependant, dans le cadre de l’instance contentieuse engagée par l’agent contre cette sanction et si ce dernier conteste l’authenticité des témoignages ou la véracité

porter préjudice, il lui appartient cependant, dans le cadre de l’instance contentieuse engagée par l’agent contre cette sanction et si ce dernier conteste l’authenticité des témoignages ou la véracité

alors qu’elle assure des fonctions à haute technicité, qu’elle dispose de compétences managériales, de capacités d’analyse et qu’elle remplit tous les critères attachés à l’exercice des fonctions d’un agent

ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité ou, à défaut, du même corps ou cadre d'emplois () ". 5.

par le gouverneur parmi les agents du personnel des cadres et des cadres de direction et de cinq représentants élus du personnel de la catégorie dans laquelle l'agent a été nommé.

logements, en réservant la représentation de la commune lors des commissions d'attribution des logements à l'élue chargée de cette compétence et en confiant la gestion du service urbanisme à un autre agent

attaquée est constitutive d'une sanction disciplinaire déguisée ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que le poste sur lequel elle a été affectée ne correspond pas au cadre

Le point 14 de cette délibération prévoit le versement de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves aux agents relevant tant du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique que de celui

moyens soulevés dans la requête, l'administration exerce son pouvoir d'appréciation et n'est pas en situation de compétence liée lorsqu'elle prononce une mesure de suspension à l'égard d'un de ses agents