Par la décision du 11 juillet 2022, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse a autorisé cette extension.

Par la décision du 11 juillet 2022, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse a autorisé cette extension.

des services rendus par l’agent, laquelle est appréciée au vu de son compte rendu d’entretien professionnel au titre de l’année concernée.

requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les

A, technicien principal de 2ème classe, a été recruté par la commune de Lamalou-les-Bains en tant que directeur des services techniques.

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles

Il soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions du II de l'article 7 du décret du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale

septembre 2019 au sein du service des essences des armées, en qualité d'agent de sécurité.

Ce courrier a également précisé que l’agent disposait du « droit à la communication » de son dossier individuel.

ainsi que des articles 8 et 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, et les dispositions du décret n°86-660 du 19 mars 1986 en ce qu'elles imposent aux établissements employant au moins deux cents agents

A a été recruté en 2013 par la commune de Nailloux (31) en qualité d'adjoint technique pour exercer les fonctions d'assistant culturel à temps complet, au service de la cyber-base de la médiathèque.

enregistrée le 1er août 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 21 du 31 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence

B, né le 9 mars 1969, agent de maîtrise territorial de la région Ile-de-France, a été affecté au domaine de Villarceaux dans le Val-d'Oise à compter du 19 août 2010, en qualité de gardien.

Les mesures de retrait ou de suspension sont notamment applicables en cas de carence de qualification, en cas de réalisation non conforme d'un contrôle technique, notamment dans les points à contrôler,

Le point D prévoit que le montant cumulé de l'IFSE, après prise en compte de l'IFSE technique et du CIA, doit assurer un gain indemnitaire minimum à l'agent comparé à l'ISS et à la PSR.

Ensuite, lorsqu'une telle mesure est contestée devant lui par un agent public au motif qu'elle est la conséquence d’un harcèlement moral, il incombe d'abord au juge administratif d'apprécier si l'agent

A, adjoint technique qui exerce des fonctions d'agent des services techniques au service maintenance des bâtiments de la commune du Tampon a demandé à la commune du Tampon, par un courrier du 25 mai 2023

En second lieu, aux termes de l’article 41-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière : « L'agent

ces agents.

B C a été nommé en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire, pour une durée d'un an, par un arrêté du maire de Vitry-sur-Seine du 7 novembre 2019.