Selon cette même cour, l'appréciation d'un risque réel de traitement contraire à l'article 3 précité doit se concentrer sur les conséquences prévisibles de l'éloignement du requérant vers le pays de destination

Selon cette même cour, l’appréciation d’un risque réel de traitement contraire à l’article 3 précité doit se concentrer sur les conséquences prévisibles de l’éloignement du requérant vers le pays de destination

Selon cette même cour, l’appréciation d’un risque réel de traitement contraire à l’article 3 précité doit se concentrer sur les conséquences prévisibles de l’éloignement du requérant vers le pays de destination

Selon cette même cour, l’appréciation d’un risque réel de traitement contraire à l’article 3 précité doit se concentrer sur les conséquences prévisibles de l’éloignement du requérant vers le pays de destination

Selon cette même cour, l’appréciation d’un risque réel de traitement contraire à l’article 3 précité doit se concentrer sur les conséquences prévisibles de l’éloignement du requérant vers le pays de destination

de police, lorsqu’elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d’informations relatives à un ou des appels à manifester, d’apprécier

; - la décision refusant l'octroi de délai de départ se fonde sur une obligation de quitter le territoire français illégale ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation du risque de

français durant l'examen de son recours par la CNDA ; o le fait qu'il n'ait pas détaillé la période d'inactivité de son père militaire, jusqu'en 2007, est sans conséquence sur les persécutions qu'il risque

l'intégralité n'a pas été porté à la connaissance du détenu et de son conseil ; les récents incidents ont d'ores et déjà fait l'objet de sanctions ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

d'un vice de procédure en ce qu'il a été pris deux jours seulement avant la tenue du rassemblement ; - il est pris en application d'une circulaire illégale ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation

projet en zone humide au titre de la trame bleue ; - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur manifeste dans l’application des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, du fait du risque

de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d'informations relatives à un ou des appels à manifester, d'apprécier

de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d'informations relatives à un ou des appels à manifester, d'apprécier

Il soutient que : - l’urgence à suspendre l’arrêté en litige n’est pas constituée ; - les risques de trouble à l’ordre public sont caractérisés ; - les forces de l’ordre sont déjà fortement mobilisées

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l’erreur manifeste d'appréciation doit être écarté.

de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d'informations relatives à un ou des appels à manifester, d'apprécier

Selon cette même cour, l'appréciation d'un risque réel de traitement contraire à l'article 3 précité doit se concentrer sur les conséquences prévisibles de l'éloignement du requérant vers le pays de destination

Selon cette même cour, l'appréciation d'un risque réel de traitement contraire à l'article 3 précité doit se concentrer sur les conséquences prévisibles de l'éloignement du requérant vers le pays de destination

Selon cette même cour, l’appréciation d’un risque réel de traitement contraire à l’article 3 précité doit se concentrer sur les conséquences prévisibles de l’éloignement du requérant vers le pays de destination

l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ne permettent pas d'assigner à résidence l'ensemble des membres de sa famille ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation