au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

C... fait valoir plusieurs changements dans les circonstances de fait intervenus depuis l’édiction de l’arrêté du 31 juillet 2025. 8.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de forme dès lors que le nom du signataire de l'acte est à peine déchiffrable

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre une prétendue décision de refus d'asile contenue dans l'arrêté attaqué : 4.

B demande l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2024.

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 21 mars 2017, le maire de Savigny-le-Temple a, au nom de l'État, délivré à la SCI SIM un permis de construire en vue de démolir partiellement quatre bâtiments existants et de construire

Sur la recevabilité de la requête : 2.

B... demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 1er octobre

Il soutient que: - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de forme dès lors que le nom du signataire de l'acte est à peine déchiffrable

Ils soutiennent que : - ils justifient de la recevabilité de leur requête ; - les arrêtés attaqués ont été signés par des autorités incompétentes ; - l'article 3.3.3 du règlement du plan local d'urbanisme

Par un arrêté du 23 juin 2025, la même autorité a prononcé la radiation des cadres et l'ouverture de ses droits à pension à compter du 6 septembre 2025. M.