Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lacampagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vial-Pailler, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

bénéfice des prestations auxquelles il a droit compte tenu de la charge de son fils, sans obtenir de réponse ; -la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques fait preuve de préjugé rétrograde

disposition avec la MDPH ; - elle n'a pas demandé à mettre un terme à sa mise à disposition ; - elle n'a pas bénéficié d'un entretien préalable au moment de sa réintégration ; - elle a été rétrogradée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bilate, - les conclusions de M.

d'appréciation dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutif de fautes ; - il a été sanctionné à deux reprises pour les mêmes faits dès lors qu'il a déjà été sanctionné par une rétrogradation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Caustier, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

justifieraient juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice, en étant rétrogradés

de la fonction publique ne prévoit, en cas de conflit d’intérêt, une mesure de réaffectation ; - elle ne peut être considérée comme une simple mesure d'ordre intérieur dès lors qu’elle emporte rétrogradation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience du 20 février 2024. Ont été entendus au cours de l'audience publique : *le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, conseillère, - les conclusions de M.