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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2010211_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C B, contrôleur principal des douanes et droits indirects était en poste à l'aéroport de Montpellier lorsque, par un arrêté du 16 décembre 2020, la directrice générale des douanes et des droits indirects
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200032_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205982_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311290_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201861_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le 1er octobre 2020, la société a été relancée par le service des douanes de la ville de Libourne afin qu'elle dépose son état des stocks sur le site internet des douanes avant le 15 octobre suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300451_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102774_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de mettre les dépens à la charge du centre hospitalier de Douai ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2207692_20250224
24 février 2025
24 février 2025
de reprise de leur maison ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Douai les dépens et le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001622_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de Douai le versement à Me Briatte, avocat de Mme E, la somme de 2 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 3
DTA_2100176_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C B est agent de constatation principal de deuxième classe à la direction du Grand-Est des douanes et droits indirects.
Source officielleChambre 3
DTA_2100636_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C B est agent de constatation principal de deuxième classe à la direction du Grand-Est des douanes et droits indirects.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311314_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503098_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301009_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109535_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Douai déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207029_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207032_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207033_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207036_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207039_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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