Vu les autres pièces du dossier.

du relevé intégral des mentions du casier judiciaire la concernant. / () / Si la personne réside ou a son siège à l'étranger, la communication est faite par l'intermédiaire de l'agent diplomatique ou

La requête a été communiquée à la commune de Nanteuil-les-Meaux qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 30 mars 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B et que les moyens soulevés ne sont en tout état de cause pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions aux fins de communication du dossier : 3. Le requérant et son conseil ont pu prendre connaissance de l'entier dossier lors de la procédure dans la présente instance.

sous quinze jours et de saisir, en cas de refus de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, la commission de réforme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyprien une somme

sous quinze jours et de saisir, en cas de refus de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, la commission de réforme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyprien une somme

sous quinze jours et de saisir, en cas de refus de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, la commission de réforme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Cyprien une somme

A... conteste devant le tribunal la décision du 11 mars 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Vendée lui a notifié un indu d’aide personnalisé au logement (APL) et revenu de solidarité

La requête a été communiquée à la commune de Verrières-le-Buisson, qui n'a pas produit de mémoire. Par ordonnance du 4 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 2 décembre 2021.

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, déclare qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance, la requérante étant affiliée à la

Il ressort des pièces du dossier que la société Neovia Technologies a demandé au département de la Vendée la communication de documents relatifs à l'exécution du marché le 25 juin 2021 et le 16 décembre

Il ressort des pièces du dossier que la société Neovia Technologies a demandé au département de la Vendée la communication de documents relatifs à l'exécution du marché le 25 juin 2021 et le 16 décembre

Vu les autres pièces du dossier. II.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine le

du traitement, que la communication des données qui y sont contenues ne met pas en cause ses finalités, la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique, ces données peuvent être communiquées au

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu’à l’expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. » 7.

de son dossier administratif.