Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique conclut au rejet de la requête.

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

d'aide au retour à l'emploi ; 2°) d'enjoindre à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique de réviser la prestation de retraite additionnelle de réviser la prestation de retraite

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, première conseillère ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, les conclusions présentées par Mme A excèdent la compétence du juge des référés, même saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

au montant de la dépense résultant de l'admission () ".

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Dès lors, le moyen dirigé contre la prétendue décision de refus d'admission au séjour, qui n'existe pas, est inopérant. 10.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, la condition d'urgence particulière n'est pas remplie et les conclusions aux fins d'injonction présentées par M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Par voie de conséquence, les conclusions présentées à fin d'injonction et au titre des frais d'instance et, en tout état de cause, des dépens, doivent être rejetées.

Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions des 12 mars et 10 juin 2020 : 6.

Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions des 12 mars et 10 juin 2020 : 6.