La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

A..., directeur de la société Demdik, qui fait notamment valoir que le nombre d’accompagnateurs affectés au marché par la société requérante est surestimé.

Le critère 1, noté sur 50 points, et le critère 3 " environnemental ", noté sur 10 points, ont été notamment examinés au regard du cadre de réponse technique.

elle a faussé la pondération des sous-critères techniques prévus dans le dossier de consultation, dès lors que des éléments identiques relatifs à la continuité du service ont été pris en compte pour noter

respectant les procédures applicables aux contrats de concession ou aux marchés publics définies par le code de la commande publique, selon la nature du contrat destiné à être conclu entre la collectivité

Par suite, le moyen tiré de ce que la commune aurait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence doit être écarté. 6.

Le CHU de Montpellier a été désigné coordonnateur de ce groupement et un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 9 septembre 2020 au journal officiel de l'union européenne.

Une nouvelle procédure a été engagée, par un avis d’appel public à la concurrence publié le 28 novembre 2025, pour la passation des marchés de ces deux lots.

D de réunir les éléments qui lui étaient réclamés et qui, portaient notamment sur les sommes figurant sur ses comptes financiers, sur les crédits non identifiés et sur les sommes figurant au crédit du

Le président du tribunal a désigné Mme Belkacem en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement avertie au jour de l'audience.

Le président du Tribunal a désigné M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné M. Souteyrand, vice-président, comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M.

Par suite, le moyen tiré méconnaissance du principe de transparence des procédures et de mise en concurrence doit être écarté.

prévus et non d’une simple erreur matérielle ; il affirme également que le pouvoir adjudicateur n’a pas procédé à une réelle appréciation de cette offre comme en attestent notamment la notation obtenue

Le président du tribunal a désigné Mme A, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ce non-amortissement intégral donnera lieu au versement, par la Métropole à l'attention du Délégataire, d'un montant représentatif de la valeur nette comptable selon les conditions définies à l'Article

la présentation d'une autorisation de transport déchets non dangereux ; l'article R. 3211-45 du code des transport fixe une limite aux termes duquel un gestionnaire de transport peut diriger au maximum

Par un avis d’appel public à la concurrence n°25-90458 publié le 8 août 2025, la commune des Allues a lancé une procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat de délégation de service