sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles ils ont été assujettis au titre

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles elle a été assujettie au titre de

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles ils ont été assujettis au titre

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles ils ont été assujettis au titre

et non des revenus d'activité en l'absence de toute contrepartie de l'agent, sont prévues par l'article 70 de l'instruction générale du 1er août 1956 qui établit un régime spécial de sécurité sociale

Par ailleurs, en application des dispositions des articles L. 136-2 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale ainsi que des articles 14 et 19 de l'ordonnance n° 96-50, la contribution sociale mentionnée

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles ils ont été assujettis au titre

Les sommes prises en compte sont celles retenues pour la détermination de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale () ".

prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contribution

d'un montant total de 55,25, dont 52,40 euros au titre de la contribution sociale généralisée (CSG, déductible et non déductible) et 2,85 euros au titre de la contribution pour le remboursement de la

, elles demeurent toutefois soumises à cotisation salariale au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique, de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement

Le requérant ne peut en outre utilement se prévaloir, dans le présent litige, de la circonstance que la retenue contestée aurait conduit à mettre indirectement à sa charge le montant de la contribution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2017, Mme C B demande au tribunal de prononcer la décharge du prélèvement de solidarité, de la contribution sociale généralisée (CSG

Il résulte de ces dispositions que la rémunération due aux personnes détenues en contrepartie du travail qu'elles effectuent dans le cadre d'activités de production est assujettie à la contribution sociale

Sur les contributions sociales au titre de l'année 2016 : 8.

ou indirectement les articles 1600-0 C, 1600-0 F bis et 1600-0 G du code général des impôts relatifs à la contribution sociale généralisée, aux prélèvements sociaux et à la contribution au remboursement

-Le taux des contributions sociales est fixé : / 1° A 9,2 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ; () ". Aux termes de l'article L. 136-2 de ce code : " I.

-Le taux des contributions sociales est fixé : / 1° A 9,2 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ; () ". Aux termes de l'article L. 136-2 de ce code : " I.

-Le taux des contributions sociales est fixé : / 1° A 9,2 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ; () ". Aux termes de l'article L. 136-2 de ce code : " I.

En ce qui concerne l'assujettissement aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine : 6.