CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 204 résultats pour « débit insuffisamment caractérisé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203790_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Il soutient que : - l'urgence n'est pas caractérisée en ce qui concerne l'IRTF ; - les éléments invoqués par la requérante, insuffisamment circonstanciés, ne permettent pas d'établir l'atteinte grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303713_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'ils sont âgés de 73 ans et 69 ans et perçoivent un total d'environ 2 650 euros de pension de retraite par mois alors qu'ils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600420_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte de l’instruction et des débats qui se sont tenus à l’audience que les services de la préfecture ont, le 13 décembre 2024, adressé à l’adresse de courriel que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403543_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle soutient que : Sur l'arrêté dans son ensemble : - il a été signé par une autorité incompétente ; Sur le refus de titre de séjour : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400186_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré sont obligatoirement consultés.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203698_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette mesure d'interdiction doit être écarté.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300316_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette mesure d'interdiction doit être écarté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104769_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

En ce qui concerne la forme des toitures, le moyen est insuffisamment articlé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301036_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Toutefois, cette expérience professionnelle, eu égard notamment à sa faible ancienneté à la date de la décision attaquée, ne suffit pas à caractériser une intégration professionnelle pérenne.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514686_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il soutient que : S’agissant des moyens communs aux décisions attaquées : - elles sont insuffisamment motivées ; - elles sont signées par un auteur incompétent ; - elles ne lui ont pas été notifiés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201454_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du bilan établi au centre hospitalier universitaire de Caen (CHU) en date du 28 novembre 2020, que l'histoire médicale de A a débuté courant avril 2020 en

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2601966_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

ce qu’elle fixe, en application des dispositions de l’article 1498 du code général des impôts, un coefficient de localisation de 1,3 ; En ce qui concerne la légalité externe : - elle est insuffisamment

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2503959_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

S'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - cette décision est signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2411909_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle soutient que : Les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français : - sont insuffisamment motivées ; - sont entachées d'un défaut d'examen particulier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503871_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ils soutiennent que : Sur l’urgence : elle est caractérisée dès lors que l’arrêté en litige paralyse leur projet de vente durant deux années ce qui leur occasionne une perte de chance et des frais

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203519_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Les certificats médicaux produits, établis quelques mois après son accident, précisaient toutefois que le polytraumatisme dont il souffrait était caractérisé par de grave traumatisme crânien, d'hématomes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204376_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Mme A soutient que : La décision de refus de titre de séjour : - est insuffisamment motivée ; - est illégale en l'absence de saisine préalable du collège de médecins de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202715_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ils soutiennent que : * la décision du 19 janvier 2022 est insuffisamment motivée en droit et en fait ; * aucune faute ou erreur ne peuvent leur être reprochées de sorte que les indus relèvent de la

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202381_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ils soutiennent que : * la décision du 19 janvier 2022 est insuffisamment motivée en droit et en fait ; * aucune faute ou erreur ne peuvent leur être reprochées de sorte que les indus relèvent de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500444_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

prêts contractés pour la réalisation de travaux, soit 1 621 euros par mois ; la situation financière de l'établissement, qui n'a ouvert que depuis six mois est précaire, son compte en banque étant débiteur

Source officielle

Page 34 sur 561

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.