Chenevey, juge des référés. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. C pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. " 2.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 5.

légalité, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°) ordonner la suspension de la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé

propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».

A..., représenté par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 22 août

B..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’

Il fait valoir que l'attestation de dépôt manifeste la mise à l'instruction de la demande de titre de séjour de la requérante, sans caractériser une décision faisant grief ; la mise à l'instruction ne

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle