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La caisse primaire d'assurance maladie soutient que la responsabilité du centre hospitalier est engagée et qu'elle justifie de ses débours. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, qui n'a pas présenté d'observations. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, représentée par Me Maury, demande au juge des référés, sur le

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B soutient que l'expert a relevé qu'il appartenait au patient, en connaissance de cause, de prendre la décision ou non d'une irradiation du lit tumoral.

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la caisse primaire d’assurances maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de la

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne : 1.

Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne, sollicite que

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique sont rejetées.

La capitalisation des intérêts a été demandée par la caisse primaire d'assurance maladie le 15 février 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, ne présente pas de conclusions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par la SCP BBLM avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme D B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime demande sa mise hors de cause.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a rejeté son recours administratif préalable

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire ultérieurement

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, déclare ne