Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative

Horn, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

le 14 novembre 2022 ; ayant appris qu’aucun dossier n’était en cours d’instruction, il a réitéré sa demande par courrier du 2 mars 2023 avec rétroactivité au 1er août 2022 ; - cette demande a été rejetée

Considérant ce qui suit : Mme B... s’est inscrite à un cours intitulé « Dessin Modèle Vivant » dispensé par l’Ecole Supérieure d’Art et Design (ESAD) Grenoble-Valence dans le cadre des ateliers tous

Le rapport de Mme Charbit a été entendu au cours de l'audience publique.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rigaud, vice-présidente désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Deschamps, magistrat désigné, - et les observations de M. B, qui reprend ses observations écrites.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Segado vice-président du tribunal, magistrat désigné ; - les observations de M. A....

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Tukov, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 19 mai 2021, le directeur de la caisse a notifié au requérant le rejet de son recours gracieux, soumis à la commission de recours amiable du conseil d'administration de cette caisse

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle soutient que les sommes en cause concernent son époux, M. C... A..., dont elle est séparée et auquel elles ont été intégralement reversées.

indûment versées proviennent d'une erreur de sa part ; - l'erreur de la caisse lui a causé un préjudice qu'il convient d'indemniser.

En second lieu, il résulte de l'instruction que l'indu en cause résulte de ce que la caisse d'allocations familiales de la Marne a omis de demander à Mme A la communication de certaines pièces au regard