L'analyse de cette facture, des bordereaux de livraison correspondants et des factures de vente émises vers les clients finaux, a cependant conduit le service vérificateur à constater une surfacturation

Acoua 2 à la suite des travaux de démolition de deux salles de classe, travaux entrepris durant les vacances scolaires d’octobre 2025 afin d’y construire un vestiaire pour le plateau sportif, sans concertation

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination, se détermine au vu de ces échanges contradictoires

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination, se détermine au vu de ces échanges contradictoires

Ce mémoire, ainsi que, le cas échéant, l'enveloppe qui le contient, portent la mention : " question prioritaire de constitutionnalité" ".

, la date et le lieu des réunions d'information et d'échange envisagées ; / 6° La durée, le ou les lieux, ainsi que le ou les sites internet où à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport

Aux termes de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme : " Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil

Toutefois, à l'inverse des agents contractuels qui sont attachés à un poste et ne peuvent s'y voir détachés sans leur consentement, les agents titulaires peuvent être affectés, le cas échéant d'office,

Si la section 5.1.12 de l’avis de marché fixe la date limite de réception des offres au 20 juin 2025, le règlement de la consultation, qui prime sur tous les autres documents de la consultation, a fixé

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

En ce qui concerne le défaut de consentement éclairé et le non-respect du délai d'acceptation de la démission 5.

Par un courrier du 21 mai 2021, l'administration a refusé de faire droit à cette communication au motif que le conseil de Mme A ne présentait pas de mandat.

une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules

Par ailleurs, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée par une partie ou relevée d'office par lui, tenant au caractère illicite du contenu du contrat ou à un vice d'une particulière

requête a été notifiée conformément aux dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ; - la condition tenant à l’urgence est satisfaite : la réalisation des travaux est imminente ; la concertation

Ce marché a été divisé en six lots dont les quatre premiers ont été respectivement confiés aux sociétés Freyssinet, Aquatec, Peinta concept.

Il résulte de ces dispositions que le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement de la consultation.

Un rapport présenté la même année au conseil départemental d’hygiène souligne par ailleurs le caractère historique de la pollution des sols.

Elle produit à cet égard une capture d'écran de son site internet qui fait état de l'affichage de ce numéro.