Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Livenais, magistrat désigné ; - les observations de Me Vancauwenberghe, représentant M.

Il soutient que la décision en cause a été signée par une personne ne détenant pas une délégation régulière, qu'elle est insuffisamment motivée, et qu'elle est entachée d'un défaut d'examen attentif et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, avocat, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de M. Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

au 22 novembre 2019, afin d'échanger sur l'exécution de son marché.

Monsieur H J, né le 21mars 1990, bénéficiait d'un suivi psychiatrique depuis 2008.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Puisor, représentant M.

Le rapport de l'expert a été enregistré le 27 décembre 2021 au greffe du tribunal.

juillet 2022, 28 décembre 2022 et 2 mai 2023 et le 2 mai 2024, la société Sogea Est BTP, représentée par Me Claudon, demande au tribunal, : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 8 mai 2022 née

L'arrêté précise que la situation d'ensemble du requérant est marquée par la brièveté de son séjour, au demerant irrégulier en France, depuis 2022.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, magistrate désignée ; - les observations de Me Corsiglia pour M.

C... a lu son rapport. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Ressortissant albanais, né en 1996, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Caron, représentant M.

Le rapport d'analyse des candidatures et le rapport d'analyse des offres, datés du 16 septembre 2022 et du 18 octobre 2022, ne portent que la signature du président de la communauté de communes Pyrénées

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.