G... une indemnité provisionnelle de 2 500 euros. Article 3 : Le centre hospitalier régional de Grenoble est condamné à verser à M. A... G... une indemnité provisionnelle de 2 500 euros.

Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous les quatre ans

Par une décision du 23 décembre 2021, notifiée le 21 février 2022, le directeur départemental des territoires de l'Indre a fixé l'indemnité spécifique de service de M.

En vertu des principes qui régissent l'indemnisation par une personne publique des victimes d'un dommage dont elle doit répondre, il appartient ensuite au juge de déduire du montant de l'indemnité allouée

En vertu des principes qui régissent l'indemnisation par une personne publique des victimes d'un dommage dont elle doit répondre, il appartient ensuite au juge de déduire du montant de l'indemnité allouée

Ainsi qu'il a été dit au point 3, si l'absence de consolidation s'oppose à la fixation d'un déficit fonctionnel permanent, elle ne s'oppose pas à l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire auquel

David son assuré social ; - elle doit être indemnisée de la somme de 1 191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Par un arrêté du 1er février 2021 notifié le 17 juin 2021, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a notamment fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Par un arrêté du 1er février 2021 notifié le 18 mai 2021, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a notamment fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Par un arrêté du 1er février 2021 notifié le 25 mai 2021, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a notamment fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Il s'ensuit que le montant de l'indemnité correspondant au préjudice subi par le requérant résultant de la privation du délai de préavis de licenciement, qui couvre également le montant qu'il demande au

Il soutient que : - les conclusions qu’il présente contre le titre n°2707 ne sont pas tardives ; - le montant de l’indemnité mise à sa charge est excessif dans la mesure où la délibération du 17 décembre

de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. () / Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent

de son montant d'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le montant de son complément indemnitaire annuel fixé à 365 euros au titre de l'année 2021 dans un délai qui ne saurait excéder

Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.

a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à 9 315,65 euros à compter du 1er mai 2023, d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le maire de la commune

Par la présente requête, la société Raja demande l'annulation de cette décision ou, à titre subsidiaire, la réformation du montant des sanctions prononcées à son encontre et la fixation d'un échéancier

Il résulte du rapport d'enquête du 25 mars 2022 que l'étude des relevés bancaires de Mme C a révélé, sur un compte ouvert à la Lyonnaise de banque, l'encaissement non déclaré d'indemnités journalières

d'un montant total de 30 525 euros à Mme E H, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2022 ; 3°) de condamner les Hospices civils de Lyon à verser une indemnité d'un montant total

Par suite, sa demande d’indemnisation de ce chef de préjudice doit être rejetée. S’agissant du préjudice moral : 24.