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53 269 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2213403_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B n'établit pas qu'il ne pourrait effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans ce pays ni qu'il ne pourrait y recevoir une transplantation rénale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305497_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503256_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C... peut voyager sans risque et poursuivre son traitement au Maroc.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511536_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

médical nécessaire à la requérante existe dans son pays d’origine où elle peut effectivement en bénéficier, eu égard à l’objet respectif des décisions attaquées, l’arrêté en litige comporte l’énoncé des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113171_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En outre, l'intéressée évoque un état de pauvreté dans son pays d'origine, ce qui l'empêcherait, selon elle, d'avoir accès à un traitement approprié.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401593_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

en ce qu'il ne pourrait bénéficier des soins médicaux nécessaires, compte tenu de ce qui a été dit au point 8 il ne l'établit pas.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406327_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301983_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A de bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110961_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

des soins dont le défaut pourrait entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'elle peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine. 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407335_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

et suivis nécessités par son état de santé dans le pays d'origine de l'intéressé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407336_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

et suivi nécessités par son état de santé dans le pays d'origine de l'intéressé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407861_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais que l'intéressé peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002096_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

nécessaires à l'amélioration de son état.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502466_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d’un traitement approprié, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301608_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

bénéficier d'un traitement approprié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201928_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

D démontre la nécessité de soins post-opératoires et éventuellement la nécessité d'une nouvelle opération après celle dont il a bénéficié en 2019 à savoir la pose de stent iliaque sur AOMI symptomatique

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2402884_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004833_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400116_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400043_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

même son départ, les diligences et démarchages nécessaires pour organiser son suivi médical dans son pays d'origine.

Source officielle

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