CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2213403_20230523
23 mai 2023
B n'établit pas qu'il ne pourrait effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans ce pays ni qu'il ne pourrait y recevoir une transplantation rénale.
6ème Chambre
DTA_2305497_20230929
29 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
1ère Chambre
DTA_2503256_20260210
10 février 2026
C... peut voyager sans risque et poursuivre son traitement au Maroc.
8ème Chambre
DTA_2511536_20260129
29 janvier 2026
médical nécessaire à la requérante existe dans son pays d’origine où elle peut effectivement en bénéficier, eu égard à l’objet respectif des décisions attaquées, l’arrêté en litige comporte l’énoncé des
DTA_2113171_20221004
4 octobre 2022
En outre, l'intéressée évoque un état de pauvreté dans son pays d'origine, ce qui l'empêcherait, selon elle, d'avoir accès à un traitement approprié.
1ère chambre
DTA_2401593_20240606
6 juin 2024
en ce qu'il ne pourrait bénéficier des soins médicaux nécessaires, compte tenu de ce qui a été dit au point 8 il ne l'établit pas.
4ème Chambre
DTA_2406327_20250430
30 avril 2025
une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.
DTA_2301983_20230913
13 septembre 2023
A de bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, M.
8ème chambre
DTA_2110961_20221215
15 décembre 2022
des soins dont le défaut pourrait entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'elle peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine. 8.
2ème chambre
DTA_2407335_20250610
10 juin 2025
et suivis nécessités par son état de santé dans le pays d'origine de l'intéressé.
DTA_2407336_20250610
et suivi nécessités par son état de santé dans le pays d'origine de l'intéressé.
DTA_2407861_20250130
30 janvier 2025
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais que l'intéressé peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son
5ème chambre
DTA_2002096_20220705
5 juillet 2022
nécessaires à l'amélioration de son état.
DTA_2502466_20251007
7 octobre 2025
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d’un traitement approprié, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques
DTA_2301608_20230717
17 juillet 2023
bénéficier d'un traitement approprié.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201928_20220902
2 septembre 2022
D démontre la nécessité de soins post-opératoires et éventuellement la nécessité d'une nouvelle opération après celle dont il a bénéficié en 2019 à savoir la pose de stent iliaque sur AOMI symptomatique
CHAMBRE 2
DTA_2402884_20251016
16 octobre 2025
un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. ».
DTA_2004833_20250718
18 juillet 2025
met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
DTA_2400116_20240419
19 avril 2024
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
DTA_2400043_20240321
21 mars 2024
même son départ, les diligences et démarchages nécessaires pour organiser son suivi médical dans son pays d'origine.
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