Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 et 18 octobre 2023, le groupement conjoint avec mandataire solidaire composé des sociétés PAYA PEINTURE, LCP

mission locale, une maison de quartier, un centre social et une halte-garderie, la commune d'Auxerre a confié l'assistance à maîtrise d'ouvrage à la société BRED et la maîtrise d'œuvre à un groupement

La maitrise d'œuvre de cette opération a été confiée, par un acte d'engagement signé le 26 janvier 2016, à un groupement solidaire dont le mandataire était la société Topic.

composé de la société Awo Genaux Architecte, mandataire solidaire du groupement, et de la société Teco2Pilotage.

Selon l'article L. 52-8 du même code : " () Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en

La circonstance que la société Attitudes Urbaines aurait veillé à ne pas favoriser le groupement de la société Inddigo, qu'elle aurait indiqué ne pas avoir proposé au jury de la première phase dans sa

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 2022 et 14 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sud-Ouest Automobiles, représentée par Me

C G et de la société Terram Architectes.

, BG Ingénieurs Conseil et AIA Life Designers, ayant pour mandataire la société Ivry Paris XIII.

Par un courrier en date du 28 mars 2025 notifié le 8 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Opérateur de transports interurbains et de la mobilité à Mayotte (Optimom), mandataire du Groupement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2020, 24 mai 2021 et 9 février 2023, la société SRB Construction, mandataire solidaire du groupement formé avec

du rejet de leur offre, ainsi que les caractéristiques et avantages de l’offre de la société attributaire : . en premier lieu, dans son courrier portant rejet de l’offre du groupement Valli/Dalmasso,

La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération a été confiée à un groupement conjoint avec mandataire solidaire, composé de la société SCM CAUP 4, mandataire, de la société ECCTA

MMA IARD Assurances Mutuelles, de la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, de la société Graphite Architectes, de la société O2 Concept architecture, de la société Pincemin

le décompte général notifié le 23 février 2023 par Brest métropole à la société Freyssinet France, en sa qualité de mandataire du groupement, au titre du marché de réhabilitation du Pont de Recouvrance

Shiva Groupe, dès lors que cette interprétation concerne un autre contribuable et que la société requérante commercialise et facture ses propres prestations.

Shiva Groupe, dès lors que cette interprétation concerne un autre contribuable et que la société requérante commercialise et facture ses propres prestations.

Sur la demande d’expertise : Par la requête susvisée, la société Eiffage Génie Civil, en sa qualité de mandataire solidaire du groupement d’entreprises titulaire du marché de travaux attribué par la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 28 avril 2020, la société civile professionnelle Delaere, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Vendoise, représentée par Me Véronique

La requête a été communiquée à Me Benoit, mandataire liquidateur de la société ARC 1, qui n'a pas présenté d'observations en défense, avant la clôture de l'instruction.