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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303578_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Les parcelles concernées sont la parcelle section A 398 sur la commune du Pont du Casse appartenant à Mme F E et exploitée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101238_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, ou à leur exploitation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101064_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A est titulaire d'un bail rural sur la parcelle à usage agricole cadastrée ZC 117, située sur le territoire de la commune de Thiembronne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100296_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En dehors du registre parcellaire graphique de 2019, le préfet de la Haute-Savoie n'apporte aucun élément précis permettant de démontrer que la parcelle en cause même exploitée occuperait une place dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2301716_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
forestière des parcelles litigieuses en interdisant toute nouvelle coupe d’arbre et l’utilisation du chemin d’exploitation, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209368_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D'une part, la SCEA requérante fait valoir qu'elle exploite des installations situées sur des parcelles localisées en bordure immédiate de la route départementale 93 qui les sépare du terrain d'assiette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109516_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A D et Mme B C pour la réalisation d'une nouvelle construction, sur la parcelle cadastrée B 5826, située route d'Eyguieres.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906204_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
n'étant pas incluse dans le périmètre de son autorisation d'exploitation ; le préfet ne pouvait légalement fonder son arrêté au seul motif qu'elle est propriétaire de cette parcelle qui jouxte la carrière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005939_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation du classement en zone agricole protégée de la parcelle ZA n°406 : 14.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005940_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation du classement de la parcelle ZA n°66 au sein du périmètre de la ZAP : 14. Si M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005943_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation du classement de la parcelle ZC n°312 au sein du périmètre de la ZAP : 14.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104838_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'appréciation, dès lors que ces parcelles n'ont fait l'objet d'aucun arrêté préfectoral les incluant dans le périmètre d'exploitation de la carrière de sable et de gravier située sur le territoire de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205652_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 22 mars 2022, une demande concurrente a été déposée par l'EARL Travers pour exploiter ces mêmes parcelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908355_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les requérants contestent le classement en zone Av des parcelles cadastrées section YZ n°s 373 et 367 ainsi que, contigüe, de la partie sud de la parcelle YZ n°374.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201211_20240206
6 février 2024
6 février 2024
morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens
Source officielleChambre 1
DTA_2301160_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il ressort de ces documents, produits à l’instance, qu’une partie de la parcelle ZA 77 de l’exploitation requérante se situe dans l’aire d’alimentation de la source.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200278_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation du restaurant le Petibonum, sur la parcelle cadastrée section C n° 375, pour une durée de cinq ans ; 2°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202372_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ainsi, si les parcelles de la société requérante étaient précédemment classées en zone UA du PLU, elle ne peut se prévaloir d'aucun droit au maintien du classement des parcelles en zone constructible.
Source officielleChambre 2
DTA_2201975_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
bâtiment d'exploitation.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401312_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
ne sont pas agriculteurs et n'envisagent pas de les exploiter en conformité avec la règlementation en vigueur ni de les louer à un agriculteur qualifié, que la parcelle est située dans un secteur qui
Source officiellePage 34 sur 455