La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ».

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. II. Par une requête n° 2401867 enregistrée le 18 mars à 11h13, M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé.

Dans ces conditions, le moyen manque en fait et doit être écarté. 10.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle fait valoir qu'elle n'a pas été en mesure de faire état de ses craintes en cas de retour en Suisse à l'occasion de l'entretien individuel prévu par ces dispositions ; le préfet devra démontrer par

brochures prévues par ces dispositions, dans une langue comprise par lui, doit être écarté comme manquant en fait.

brochures prévues par ces dispositions, dans une langue comprise par lui, doit être écarté comme manquant en fait. 7.

brochures prévues par ces dispositions, dans une langue comprise par lui, doit être écarté comme manquant en fait. 7.

brochures prévues par ces dispositions, dans une langue comprise par lui, doit être écarté comme manquant en fait. 8.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.

fait durant la même période.

B, ressortissant algérien né le 16 décembre 1989, a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 17 juin 2022 à une peine de six mois d'emprisonnement délictuel assortie d'une peine d'interdiction

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Pour soutenir que le préfet aurait dû recourir à la clause dérogatoire prévue par l'article 17 du règlement n°604/2013 précité, le requérant fait valoir que sa sœur réside en France et qu'il fait l'objet

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée ne serait pas suffisamment motivée manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée ne serait pas suffisamment motivée manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée ne serait pas suffisamment motivée manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 4.

Dès lors, M.