la communauté d'agglomération Marne-et-Gondoire demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par une nouvelle décision du 2 décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a convoqué à nouveau l'intéressé, le 16 février 2023, aux fins de remise de ses titres français. M.

Il s'ensuit que les requérants sont fondés à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation à ce titre. En ce qui concerne E A : 7.

A... ne sont pas fondés. II. Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, sous le n° 2406852, Mme I... C... et M. H...

Son mari et son fils allégués ont sollicité la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à Kinshasa qui leur a été refusée.

D... allègue qu’il n’est pas établi que la décision de poursuite disciplinaire aurait été signée par un agent disposant d’une délégation à cet effet.

A... demande à nouveau au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de refus de renouvellement de titre

Il fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Un visa de long séjour a été sollicité au titre de la réunification familiale pour ses enfants allégués, M.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". En ce qui concerne le refus opposé à M. F A : 3.

L'intéressée a sollicité, le 19 décembre 2022, un titre de séjour, à titre principal sur le fondement des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été déposée par sa conjointe alléguée, Mme A G B, née le 31 octobre 1998.

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ".

du bien-fondé de sa demande.

de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour, dans un délai de sept jours

refuse la délivrance d'un récépissé de première demande de titre de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité. 4.

de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour, dans un délai de sept jours

de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de première demande de titre de séjour, dans un délai de sept jours

refuse la délivrance d’un récépissé de première demande de titre de séjour, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité.