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artifices et la société Brezac artifices, représentés par Me Camboulive, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2020 du préfet de l'Isère portant mesures de prévention

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En ce qui concerne l'incompatibilité du projet avec le plan régional de prévention des déchets : 45.

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Premièrement, il ressort des pièces du dossier que les risques d'inondation auxquels sont exposés les territoires de la vallée du Var ont fait l'objet d'un plan de prévention des risques d'inondation (

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Ce secteur, de même que l'ensemble de la zone N, doit en outre prendre en compte les risques naturels.

En deuxième lieu, aux termes de l'article II-2-1 " Mesures applicables aux logements individuels hors permis groupés " du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) sur le territoire de

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sa durée, qui est excessive au regard de celle de la manifestation et du temps nécessaire à sa dispersion ; - le risque de trouble à l'ordre public à l'occasion de la manifestation du 6 juin est peu