Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 janvier et le 16 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C D, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme E F, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre et le 27 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A née C F, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme G C D, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R

à une procédure de liquidation judiciaire antérieure clôturée pour insuffisance d'actif moins de cinq ans avant l'ouverture de celle à laquelle il est soumis ; ( ) IV.- En outre, en cas de fraude à l'égard

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2100340 du 18 novembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Melun a renvoyé au tribunal administratif de la Martinique le dossier de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, M.

Sur les conclusions tendant à ce que la pièce n°14 soit écartée des débats : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP), représentée par Me Cachard, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2023 et 28 mars 2025, Mme F...

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021, sous le numéro 2100123, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021, sous le numéro 2100123, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021, sous le numéro 2100123, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2016718 du 16 septembre 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la société civile immobilière GLJ 64 tendant à la décharge partielle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme D C, représentée par la SCP Gand-Pascot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juin 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 17 décembre 2020 et 1er juin 2021, M.