Gros, président, - les observations de Me Peschanski, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêté du 3 avril 2019, le maire de Châteauneuf-Grasse a accordé le permis de construire sollicité. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la SA d'HLM du Beauvaisis devenue la SA Laessa, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les examens d'imageries médicales ont mis en évidence une sténose L2/L3, une instabilité L3/L4 et une grosse sténose L4/L5. Mme C a alors été opérée le 27 mars 2014 au CHU de Limoges.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 5.

à son encontre par le tribunal judiciaire de Grasse le 31 juillet 2023.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Gros, conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le président-rapporteur, C. CARRIER Le premier assesseur, T.

travail statuant sur une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, la ministre du travail doit, soit confirmer cette décision, soit, si celle-ci est illégale, l'annuler puis se prononcer

Gros a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.