CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 151 résultats pour « qualification d'un contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205886_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Il est constant que le maire de Limay a décidé, au terme de ce contrat, de ne pas le renouveler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608133_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Selon l’article L. 6225-5 du même code : « Dans le délai de quinze jours à compter du constat de l'agent de contrôle, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504326_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302866_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par contrat du 14 novembre 2022, la commune de Mamoudzou a recruté Mme A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102286_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A cet égard, alors qu’il ressort des pièces du dossier que la page 1 du contrat mentionnait les articles 1er et 2 dudit contrat et que la page 3 comprenait les articles 10 et 11, l’intéressée, qui indique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212541_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

les sociétés Tarkett et Gerflor en qualité de fournisseurs des titulaires des marchés de travaux ayant pour objet la fourniture et la pose de revêtements de sols souples et d'autre part contre, ou en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515578_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A demande l'annulation des décisions contestées.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2005395_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

, l'imposition contestée a été valablement établie et, dans l'affirmative, sur le fondement de quelle qualification.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2011690_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Si la SASU fait valoir qu'elle aurait intérêt à agir pour contester les rehaussements dont ce dernier a fait l'objet, dès lors qu'elle a contracté un prêt avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200279_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000039_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

présent contrat, la ville s'engage à lui verser une contribution financière d'un montant de 690 000 euros nets de TVA par an pendant la durée du contrat sous réserve des ajustements éventuels, prévus à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203165_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur la demande de suspension de la signature du contrat : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103891_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le niveau de connaissances professionnelles du personnel est reconnu par les degrés de qualification suivants : / () / - brevet supérieur technique (BST) ; / () / Les degrés de qualification donnent accès

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211923_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

En l'espèce, comme il a été dit au point 1, Mme B a été recrutée par le CHI Robert Ballanger dans le cadre d'un contrat à durée déterminée le 1er octobre 2018, puis d'un contrat à durée indéterminée à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007081_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Son contrat a été transféré à l'AGC Midi Méditerranée en janvier 2014.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200581_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Sur les conclusions dirigées contre la décision de non-renouvellement de contrat du 18 février 2022 : 5.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2001523_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Un deuxième contrat d'engagements réciproques, par lequel l'intéressé s'engageait à continuer ses recherches de reprise d'entreprises et à maintenir le contact avec la marchande de biens qu'il avait mandaté

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501587_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

E, militaire sous contrat au grade de brigadier-chef de première classe, sert depuis le 1er juillet 2014 au sein du 7e régiment du matériel à Lyon.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307430_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2306330_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle

Page 34 sur 608

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.