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méconnaît l'article U 6 du même règlement ; - il méconnaît l'article U 7 du même règlement ; - il méconnaît l'article U 8 du même règlement ; - il méconnaît l'article U 9 du même règlement ;

pour le compte de M.

de règlement de cette dette compte tenu de la fermeture administrative dont elle faisait l'objet.

du PLU ; - il méconnaît les dispositions de l’article A-4 du règlement du PLU compte tenu de la perturbation du ruissellement des eaux pluviales qu’il génère ; - il méconnaît l’article 1 du PPRi et

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du plan local d'urbanisme (PLU) ; - il méconnaît les articles DG14 et A4 du règlement du PLU ; - il méconnaît l'article A8 du règlement du PLU ; - il méconnaît le principe de précaution et l'article