de travail de ces agents.

, tandis que le logiciel de gestion du temps n'est pas prévu pour les cadres de catégorie A+ ; - la procédure disciplinaire engagée à son encontre est le résultat d'un complot visant à le sanctionner

changement de son affectation et lui retire sa fonction d'officier de sécurité ; 2°) d'enjoindre à l'AIA de Clermont-Ferrand de le réintégrer dans ses responsabilités d'officier de sécurité.

) et qu’elle a souhaité réintégrer son poste de responsable des marchés publics.

Mme A B a été engagée par le CCAS de Grenoble en qualité d'attaché, contractuelle à temps complet, pour assurer les fonctions de directrice d'établissement social ou médico-social, du 29 août 2022 au 28

Il comporte ainsi les considérations de faits et de droit sur lesquelles s’est fondée l’autorité administrative.

de l'intéressée relève de l'accident du travail et, d'autre part, que celle-ci est apte à reprendre ses fonctions à compter du 1er octobre 2022 dans un autre établissement que celui où elle a été victime

Il ressort de ces mêmes pièces, notamment d'un compte rendu par mail du 11 juin 2020, d'un compte rendu d'entretien du 8 juillet 2020 entre l'intéressée et un inspecteur de l'éducation nationale et d'un

partiel entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2018, date à compter de laquelle la durée hebdomadaire de son service a été portée à 35 heures.

sur son poste sans délai à compter de la notification du présent jugement sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bagneux la somme de 3 000 euros

la direction des formations en santé de Sorbonne-Université refusant son inscription à l’université pour l’année 2025-2026 ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision de retrait d'affectation au poste

du 16 mars 2021 ; 2°) de corriger les données administratives individuelles enregistrées dans son compte individuel de retraite ; 3°) de la réintégrer au sein du ministère de la défense avec paiement

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

- cette réintégration de VPC a également pour incidence de porter à moins de 3 % la différence entre l'aide demandée et celle payable et d'annuler la pénalité infligée par France Agrimer ; - compte

comme employée à temps partiel au sein des enseignes McDonald’s et Clean Management pour subvenir à ses besoins.

-Les fonctionnaires souhaitant bénéficier du décompte de périodes de travail effectuées à temps partiel ou à temps non complet comme des périodes de travail à temps plein versent une retenue particulière

La commune de Meaux fait valoir que ces travaux supplémentaires ont été nécessaires compte tenu d’une faute de la maîtrise d’œuvre qui a omis de prévoir ces travaux dans le dossier de consultation des

A compter du 26 novembre 2018, Mme A a été placée en arrêt de travail.

A compter du 26 novembre 2018, Mme A a été placée en arrêt de travail.

L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant