CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

55 457 résultats pour « rapport unique »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2200072_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1912196_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amazouz, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201165_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102319_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025746_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

médecin intervenant dans l'établissement en violation de l'article R. 57-7-64 du code de procédure pénale ; - la décision est entachée d'un vice de procédure faute pour son auteur de disposer du rapport

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200057_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A constitue " l'unique moyen de prévenir tout incident en détention et de garantir ainsi le bon ordre au sein de l'établissement ".

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2408617_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301794_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Perraud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306611_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Nérac de lui communiquer sans délai les informations se rapportant à la procédure de passation des lots 32, 55, 57, 58, 59, 60, 65 et 67 de l'accord-cadre relatif à la fourniture d'articles à usage unique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305667_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205442_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

avec les points positifs mentionnés par ailleurs dans le rapport d'analyse des offres au sujet de ce critère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511519_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

préparation d’actes de terrorisme et de son profil pénitentiaire alors qu’il a fait l’objet de plusieurs comptes rendus d’incident et de sanctions disciplinaires ; si la commission pluridisciplinaire unique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300158_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Phulpin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1807948_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Gave, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207832_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

" l'implantation par rapport aux emprises publiques et voies ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101210_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402568_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Matthieu Latieule, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2501611_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Gavalda a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502177_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

En parallèle de ce chemin n° 51, se trouve le chemin n° 50 desservant uniquement sa maison, et n'étant pas carrosable, la commune de La Ferté-Macé ne l'a jamais entretenu.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311989_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Page 34 sur 2773

← PrécédentSuivant →