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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328616_20240131
31 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410942_20241119
19 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215780_20221216
16 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2602149_20260316
16 mars 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné M. Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
ORTA_2601628_20260209
9 février 2026
La présidente du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2320534_20230922
22 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Sorin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915186_20230125
25 janvier 2023
A D demande au juge des référés d'étendre les mesures d'expertise à la société SICRA Ile-de-France.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600248_20260107
7 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401102_20240502
2 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600760_20260223
23 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Thalabard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2430803_20241122
22 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné M. Séval pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305567_20230712
12 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507737_20251124
24 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
ORTA_2510753_20250828
28 août 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208005_20220930
30 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602350_20260326
26 mars 2026
La présidente du Tribunal a désigné M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301343_20230130
30 janvier 2023
Le projet ne portait que sur la détermination des indemnités de fonction de la présidence et des vice- présidents de la communauté de communes.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508392_20250902
2 septembre 2025
B C demandent au juge des référé d'ordonner la suspension de la décision du procès-verbal établi le 16 juin 2025 et notifié par courrier du 20 juin suivant par l'expert désigné par le président du tribunal
ORTA_2208221_20221108
8 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303490_20231014
14 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
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