Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 4.En deuxième lieu, la décision par laquelle la préfète de la Drôme a refusé à

A la suite de ce jugement, le CNAPS a délivré, le 25 juillet 2022, à M. A une carte professionnelle valable pour une durée de cinq ans. 2. Par un courrier du 25 octobre reçu le 28 octobre 2022, M.

C..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une habilitation en tant qu'employé de transit devant accéder aux sites sécurisés

Considérant ce qui suit : 1.

Son employeur lui a fait une proposition sur un poste d'hôte de caisse à laquelle M. B n'a pas donné suite. La SAS Solacdis a sollicité l'autorisation de le licencier par un courrier du 3 avril 2023.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. Le 9 février 2021, M.

Il s'est vu délivrer un rendez-vous le 31 juillet 2023, mais l'enregistrement de son dossier a été refusé au motif de l'absence, dans son dossier, de l'autorisation de travail envoyée à son employeur.

Considérant ce qui suit : 1.

par l’inspection du travail, puis sa mise à l’écart progressive et le refus de son employeur d’assurer sa reprise de fonctions.

leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche.

recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision de refus de titre de séjour, qui manque en fait, doit être écarté. 3.

A la suite de la communication de cet effacement à la société Airbus Helicopters, un nouveau contrôle élémentaire a été réalisé et a donné lieu à un nouvel avis réservé le 9 avril 2020.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté en date du 12 avril 2022, dont le requérant demande l'annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance de ce titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation en droit de cette décision doit être écarté. 6.

L'arrêté litigieux vise les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il est fait application pour refuser de délivrer à M.