pénitentiaire ; - ces faits attestent de son comportement menaçant et dangereux à l'égard du personnel ; - ainsi, le placement à l'isolement se révèle nécessaire pour assurer la sécurité du personnel

A avec ses véhicules personnels.

Sur le délai de reprise pour l'année 2017 : 4.

Elle a fait l'objet d'une première inspection réalisée le 12 février 2024, réalisée par la direction départementale de la protection des populations, ayant permis de constater des manquements graves aux

Elle soutient par ailleurs que le recours à la sous-traitance était justifié économiquement, dès lors qu'elle ne dispose pas de personnel pour réaliser les chantiers eu égard à son chiffre d'affaires.

accompli sa mission ; il n'a pas apporté de réponse aux dires des 9 septembre et 25 octobre 2022 ; il n'a réalisé aucune investigation de nature à démontrer l'existence du désordre et ses causes ; l'expert

Ses dispositions ont été reprises par le règlement intérieur du personnel en date du 18 avril 2018 dont le chapitre 2 traite en particulier de l'organisation du temps de travail.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 13 janvier 2021, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. D C.

convention OIT n° 158 ; - elle n'a pas apprécié la réalité du motif économique au moment où elle a adopté sa décision ; - le motif de la demande d'autorisation de licenciement est inhérent à sa personne

D’autre part, contrairement à ce qu’elle allègue, il ressort des pièces du dossier qu’à plusieurs reprises, Mme B... a refusé de respecter les consignes de sa hiérarchie, en particulier en refusant de

Dans le cadre d'une expertise médicale réalisée le 21 octobre 2019, le docteur F B, psychiatre, a procédé à l'examen clinique de M.

B... une sanction d’exclusion temporaire de fonction pour une durée de vingt-quatre mois pour avoir utilisé, à plusieurs reprises, une carte de carburant professionnelle à des fins personnelles et pour

des travailleurs handicapés ; la reprise des relations contractuelles ne porte pas atteinte à l’intérêt général.

se prévaloir de tout moyen en application de l'arrêt de la CJUE, 24 mars 2021, Nama, C-771/19 ; - la lettre de rejet est incomplète dès lors qu'elle ne comporte : o ni le prix de l'offre remise

décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Laveissiere, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2021 de la rectrice de l'académie de Versailles prononçant la reprise

Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que le défaut de réponse de la commune serait fautif. 13.

2°) d'enjoindre à l'État de procéder à sa reprise d'ancienneté militaire.

C d'effectuer en présentiel les entretiens des personnes arrivant en détention, mission que son supérieur hiérarchique direct lui avait déjà demandé de réaliser par courriel du 5 mai 2020. M.

la mesure où l’absence de refacturation des abondements sur intéressement et des avantages en nature relèvent d’une pratique professionnelle devenue contraignante, alors que le statut national du personnel

Il en est de même de certains personnels du théâtre et centre d'art " L'Onde ", en la personne de la chargée de communication qui témoigne du franc succès rencontré par les quatre expositions de l'année