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B A demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 28 septembre 2023 au profit de l'hôpital Max Fourestier (service budget général-cash de Nanterre), pour

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 27 février 2023 au profit de la Ville de Paris, pour un montant de 61 590,92

B... demande au tribunal d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 17 mai 2025 émise par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dans le cadre de frais de séjour dans un délai de

B..., représenté par Me Bouyer, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 2 662,66 euros émis par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise pour la Ville de Paris à son encontre le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'une part, d'annuler la notification de saisie à tiers détenteur du

de saisie administrative à tiers détenteur n°8975740935 du 24 mai 2024, de la somme de 3 579,64 euros visée dans la notification de saisie administrative à tiers détenteur n°8975789035 du 24 mai 2024

L'avis de saisie administrative à tiers détenteur est notifié au redevable et au tiers détenteur.

tiers détenteur notifiée aux dépositaires, détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables () La saisie administrative à tiers détenteur emporte l'effet d'attribution immédiate

Le 18 mai 2022, le CROUS de Créteil a notifié à la requérante une saisie à tiers détenteur au titre de ces créances sur son compte bancaire. Une saisie d'un montant de 2 999,08 euros a été réalisée.

Sur les conclusions dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur : 2.

B A conteste la saisie administrative à tiers détenteur qui lui a été notifiée le 19 novembre 2021.

Sur la saisie administrative à tiers détenteur : 2.

de recettes visés par les saisies à tiers détenteurs tels que listés dans son tableau de synthèse et d’ordonner en conséquence la décharge du paiement des sommes correspondant à ces titres de recettes

à tiers détenteur.

2015 ; - en outre, à supposer que le requérant ait entendu contester la lettre de mise en demeure du 30 octobre 2019 ou la lettre de saisie à tiers détenteur du 5 novembre 2019, le bien-fondé de la

subsidiaire, pour les années 2017 à 2019 ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de restituer les sommes saisies dans le cadre de la saisie à tiers détenteur émise le 27 octobre 2023 pour un montant de

Baron, qui demande au tribunal la mainlevée de la saisie à tiers détenteur qui lui a été notifiée, doit être regardé comme demandant également la décharge de l’obligation de payer en procédant.