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4 715 résultats pour « survenance d'éléments nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2404221_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par courrier du 29 novembre 2023, la commune de Saint-Genis-les-Ollières l’a mise en demeure de reprendre son poste, précisant qu’elle n’apportait aucun élément nouveau sur son état de santé alors qu’elle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204256_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

décision administrative de rejet à la suite d'une nouvelle réclamation portant sur les conséquences de ce même fait générateur. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001325_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ces arrêtés s'imposent de plein droit aux installations nouvelles ". 7.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304000_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

liste et les notices techniques de tous les éléments manufacturés avec noms et références des fournisseurs, ces documents à jour devant être fournis par la société Comete-J.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304364_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

ne lui est pas opposable ; - la CNRACL lui a notifié le versement d'une allocation temporaire d'invalidité seulement le 9 septembre 2019 ; - de surcroit son état n'est pas consolidé puisque de nouveaux

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TA

Chambre 1

DTA_2203757_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il est informé que, sous réserve de circonstances nouvelles, notamment pour des raisons de santé, et sans préjudice de l'article L. 611-3, il ne pourra, à l'expiration de ce délai, solliciter son admission

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403706_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ainsi, contrairement à ce qu'elle soutient, la requérante ne saurait se prévaloir de la présomption d'urgence mentionnée au point précédent contre la décision en litige qui clôture sa nouvelle demande

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TA

3ème chambre

DTA_2003053_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Les dispositions précitées permettent au maire, afin de prévenir la survenance ou la réitération de troubles à l'ordre public, d'exclure temporairement ou définitivement un commerçant non sédentaire des

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TA

4ème Chambre

DTA_1902301_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A C, représenté par Me Allongue, demande au tribunal : 1°) de constater la responsabilité de La Poste dans la survenance de l'accident de service du 9 janvier 2017 et de la condamner à lui verser des

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223959_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300466_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

avancé qui nécessite leur démolition ; - l'expertise est utile compte tenu de la complexité de l'ensemble foncier, des enjeux techniques et sécuritaires pour les lieux avoisinants et pour éviter la survenance

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TA

6ème Chambre

DTA_2507449_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il lui est loisible, au cours de l’instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l’administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d’éléments nouveaux.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310927_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

fille A F, née le 11 octobre 2012, a fait l'objet le 5 octobre 2022 d'une chute dans le parc départemental de la Plage Bleue à Valenton, sur une zone très inondée, alors qu'elle se trouvait sous la surveillance

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2308519_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Aux termes de l'article 16 du règlement européen du 26 juin 2013 susvisé : " Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2428319_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le syndicat requérant soutient que l’élément déterminant avancé par l’administration pour, d’une part, présélectionner la candidature de M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2005586_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

E sollicite de Mme de Farcy de Pontfarcy un nouveau rendez-vous à la suite de la décision de rejet en date du 18 août 2020 de sa demande d'engagement en tant que professeur de golf.

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TA

3ème chambre

DTA_2402307_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Concernant cette dernière, il ressort des éléments de son procès pénal que M.

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317754_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rétablissement des déficits reportables déclarés par la société EN3MOTS, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à raison des sommes inscrites en comptabilité au 1er janvier 2017 en report à nouveau

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206753_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Suite au constat du sous-dimensionnement du dispositif de lutte contre l'incendie, la société DEF a réalisé de nouveaux travaux afin de rendre les installations conformes au cahier des charges.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304166_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C, organisés en contournement des interdictions prononcées et dans une grande discrétion afin d'échapper à la surveillance et au contrôle des autorités de police, contiennent à nouveau de nombreux propos

Source officielle

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