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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2404221_20260130
30 janvier 2026
Par courrier du 29 novembre 2023, la commune de Saint-Genis-les-Ollières l’a mise en demeure de reprendre son poste, précisant qu’elle n’apportait aucun élément nouveau sur son état de santé alors qu’elle
5ème chambre
DTA_2204256_20250107
7 janvier 2025
décision administrative de rejet à la suite d'une nouvelle réclamation portant sur les conséquences de ce même fait générateur. 4.
1ère chambre
DTA_2001325_20221118
18 novembre 2022
Ces arrêtés s'imposent de plein droit aux installations nouvelles ". 7.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304000_20240103
3 janvier 2024
liste et les notices techniques de tous les éléments manufacturés avec noms et références des fournisseurs, ces documents à jour devant être fournis par la société Comete-J.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304364_20230919
19 septembre 2023
ne lui est pas opposable ; - la CNRACL lui a notifié le versement d'une allocation temporaire d'invalidité seulement le 9 septembre 2019 ; - de surcroit son état n'est pas consolidé puisque de nouveaux
Chambre 1
DTA_2203757_20230919
Il est informé que, sous réserve de circonstances nouvelles, notamment pour des raisons de santé, et sans préjudice de l'article L. 611-3, il ne pourra, à l'expiration de ce délai, solliciter son admission
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403706_20240612
12 juin 2024
Ainsi, contrairement à ce qu'elle soutient, la requérante ne saurait se prévaloir de la présomption d'urgence mentionnée au point précédent contre la décision en litige qui clôture sa nouvelle demande
3ème chambre
DTA_2003053_20221014
14 octobre 2022
Les dispositions précitées permettent au maire, afin de prévenir la survenance ou la réitération de troubles à l'ordre public, d'exclure temporairement ou définitivement un commerçant non sédentaire des
4ème Chambre
DTA_1902301_20221121
21 novembre 2022
A C, représenté par Me Allongue, demande au tribunal : 1°) de constater la responsabilité de La Poste dans la survenance de l'accident de service du 9 janvier 2017 et de la condamner à lui verser des
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223959_20221212
12 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300466_20230330
30 mars 2023
avancé qui nécessite leur démolition ; - l'expertise est utile compte tenu de la complexité de l'ensemble foncier, des enjeux techniques et sécuritaires pour les lieux avoisinants et pour éviter la survenance
6ème Chambre
DTA_2507449_20260220
20 février 2026
Il lui est loisible, au cours de l’instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l’administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d’éléments nouveaux.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310927_20240223
23 février 2024
fille A F, née le 11 octobre 2012, a fait l'objet le 5 octobre 2022 d'une chute dans le parc départemental de la Plage Bleue à Valenton, sur une zone très inondée, alors qu'elle se trouvait sous la surveillance
JU 9ème chambre
DTA_2308519_20231027
27 octobre 2023
Aux termes de l'article 16 du règlement européen du 26 juin 2013 susvisé : " Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le
2e Section - 2e Chambre
DTA_2428319_20251103
3 novembre 2025
Le syndicat requérant soutient que l’élément déterminant avancé par l’administration pour, d’une part, présélectionner la candidature de M.
1ère Chambre
DTA_2005586_20230718
18 juillet 2023
E sollicite de Mme de Farcy de Pontfarcy un nouveau rendez-vous à la suite de la décision de rejet en date du 18 août 2020 de sa demande d'engagement en tant que professeur de golf.
DTA_2402307_20250319
19 mars 2025
Concernant cette dernière, il ressort des éléments de son procès pénal que M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2317754_20250701
1 juillet 2025
rétablissement des déficits reportables déclarés par la société EN3MOTS, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à raison des sommes inscrites en comptabilité au 1er janvier 2017 en report à nouveau
DTA_2206753_20230125
25 janvier 2023
Suite au constat du sous-dimensionnement du dispositif de lutte contre l'incendie, la société DEF a réalisé de nouveaux travaux afin de rendre les installations conformes au cahier des charges.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304166_20231013
13 octobre 2023
C, organisés en contournement des interdictions prononcées et dans une grande discrétion afin d'échapper à la surveillance et au contrôle des autorités de police, contiennent à nouveau de nombreux propos
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