a refusé de faire droit à la demande de transmission de documents administratifs présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

irrégulière, dès lors qu'il n'est pas justifié de la transmission du rapport médical au collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ni de la collégialité du débat entre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026 sous le n° 2604503, M. A... C... E... et Mme D... C... E..., agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur B...

, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque dossier dans

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Sans précision de ces lieux, la juridiction est dans l'incapacité de procéder à un contrôle de proportionnalité.

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Quatrièmement, le dépassement du délai de trois mois fixé par l'article R. 425-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile entre la transmission du certificat médical et l'avis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2024 et 28 août 2025, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient en outre que la transmission au recteur le 11 mai 2022 de la seule délibération générale du 24 janvier 2022 est postérieure à l'ouverture du processus de sélection des candidatures dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 7 juillet 2019, 13 avril et 14 mai 2021, M.