D a été surélevée avec des parpaings ; - elle méconnaît les dispositions l'article UC6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Adresse ainsi que l'arrêté du 11 mai 2021 du maire

individuelles avoisinantes n'en comporte ; ces ouvertures créent des vues directes sur les maisons voisines puisque la hauteur de l'immeuble collectif est bien plus importante que celle des maisons environnantes

prescriptions, un permis de construire à la SCCV Le Pré Saint-Gervais Zola pour la réalisation d'un immeuble collectif à usage d'habitation de 17 logements, un local d'activité et la rénovation d'une maison

Par ailleurs, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, le dossier de demande comporte bien plusieurs vues du bâtiment objet des travaux.

juin 2020, 28 mai 2021, ainsi que les 15 et 21 septembre 2022, la SCI du Puy Petit, représentée par Me Malterre, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Amendeuix-Oneix à réaliser les travaux

B est propriétaire d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée A1 n°163, dans la commune de Chantemerle-les-Blés, classée en zone naturelle (N) par le PLU.

M. et Mme D, propriétaires d'une maison d'habitation située au 57 rue de la Motte Brûlon, demandent l'annulation des arrêtés du 13 mai 2022 et du 25 janvier 2023.

A a déposé une demande de permis de construire sur un terrain cadastré AY 383, situé au 428 avenue de Chausey à Saint-Pair-sur-Mer, en vue de l'extension d'une maison individuelle, de la création d'un

. ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Eygalières de prendre un arrêté portant interruption de travaux et d’ordonner l’interruption des travaux, dans un délai de 24 heures et sous astreinte de 500 euros

Les constructions implantées dans cette zone sont majoritairement des maisons individuelles ou des petits collectifs en R+1.

M. et Mme B... ont déposé une demande de permis de construire afin d’être autorisés à rénover et surélever un logement et transformer une annexe sur les parcelles cadastrées AN n° 83, 1733, n° 1561 et

Le 20 août 2018, la SCI Cemame a déposé une deuxième déclaration préalable portant sur la rénovation et la surélévation du bâtiment E ayant fait l'objet d'une extension de 19,95 m².

Au-delà d'un certain seuil de travaux, défini dans le règlement, les travaux de réhabilitation sur construction existante sont considérés comme de la reconstruction ou de la construction neuve.

et endommagé 450 maisons sur le territoire communal.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la création d’un garage accolé à la maison existante.

Chapuis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le maire de Vienne a délivré un permis de construire modificatif à M. et Mme F portant sur l'agrandissement d'une maison

d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Mios a accordé un permis de construire modificatif à M. et Mme C pour des changements apportés à l'aspect extérieur de leur maison

la SNC Batimalo un permis de construire valant division et permis de démolir pour la construction d’un immeuble collectif de 30 logements, de deux immeubles intermédiaires de 15 logements et de deux maisons

B D un permis de construire n° PC 784662200005 pour l'extension d'une maison individuelle située 574 rue de Béthemont ; 2°) de mettre à la charge de M.