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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102575_20230630
30 juin 2023
A B conteste devant le tribunal une décision d'affectation " dans le cadre d'emploi d'agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe stagiaire du concours commun de catégorie C 2020
5e Section - 4e Chambre
DTA_2126620_20230630
Il a été affecté à l'unité de gestion opérationnelle du commissariat central du 2ème arrondissement de Paris en qualité d'adjoint administratif de secrétariat.
2ème chambre
DTA_2100486_20221013
13 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 20 janvier 2022.
4ème chambre
DTA_2002735_20230131
31 janvier 2023
Mme E A D, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 18 juin 2020, confirmée par la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le commissaire général de 2ème
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400947_20240202
2 février 2024
Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505927_20251031
31 octobre 2025
A... du logement qu’elle occupe avec son enfant au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA), géré par l’association ALC, situé 72 avenue Borriglione, 2ème étage, Nice, 06100 ;
3ème Chambre
DTA_2201735_20240314
14 mars 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2201736_20240314
DTA_2201737_20240314
DTA_2201741_20240314
DTA_2201743_20240314
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203828_20221006
6 octobre 2022
A, qui reprend en les développant les conclusions et moyens de sa requête, elle précise que ni le changement d'orientation, ni un seul doublement en 2ème année de licence de psychologie ne peut faire obstacle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210453_20260227
27 février 2026
Par une ordonnance du 26 septembre 2022, la clôture d’instruction a été fixée au 26 janvier 2023.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505655_20260402
2 avril 2026
propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance rendue par
ORTA_2507216_20260320
20 mars 2026
Cette requête a été rejetée par ordonnance en date du 19 décembre 2025 du juge des référés, au motif qu’il n’était pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507791_20260108
8 janvier 2026
à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508877_20251014
14 octobre 2025
B... tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet de police de Paris dès lors qu’aucun des moyens soulevés n’était propre, en l’état de l’instruction, à faire naître un doute
ORTA_2502475_20250902
2 septembre 2025
Cette requête a été rejetée par ordonnance en date du 10 juin 2025 au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503340_20250820
20 août 2025
Cette demande a été rejetée par une ordonnance n° 2503343 du 19 mai 2025 au motif qu'en l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité
ORTA_2504809_20260305
5 mars 2026
Cette requête a été rejetée par ordonnance en date du 9 septembre 2025 du juge des référés du tribunal de céans au motif qu’il n’était pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction
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