CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 721 résultats pour « (sur le 2ème moyen) instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102575_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B conteste devant le tribunal une décision d'affectation " dans le cadre d'emploi d'agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe stagiaire du concours commun de catégorie C 2020

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2126620_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il a été affecté à l'unité de gestion opérationnelle du commissariat central du 2ème arrondissement de Paris en qualité d'adjoint administratif de secrétariat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100486_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 20 janvier 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002735_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Mme E A D, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 18 juin 2020, confirmée par la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le commissaire général de 2ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400947_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505927_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... du logement qu’elle occupe avec son enfant au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA), géré par l’association ALC, situé 72 avenue Borriglione, 2ème étage, Nice, 06100 ;

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201735_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201736_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201737_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201741_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201743_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203828_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A, qui reprend en les développant les conclusions et moyens de sa requête, elle précise que ni le changement d'orientation, ni un seul doublement en 2ème année de licence de psychologie ne peut faire obstacle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210453_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par une ordonnance du 26 septembre 2022, la clôture d’instruction a été fixée au 26 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505655_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu’un pourvoi en cassation est exercé contre l’ordonnance rendue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507216_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Cette requête a été rejetée par ordonnance en date du 19 décembre 2025 du juge des référés, au motif qu’il n’était pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507791_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508877_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet de police de Paris dès lors qu’aucun des moyens soulevés n’était propre, en l’état de l’instruction, à faire naître un doute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502475_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Cette requête a été rejetée par ordonnance en date du 10 juin 2025 au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503340_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Cette demande a été rejetée par une ordonnance n° 2503343 du 19 mai 2025 au motif qu'en l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504809_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Cette requête a été rejetée par ordonnance en date du 9 septembre 2025 du juge des référés du tribunal de céans au motif qu’il n’était pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction

Source officielle

Page 35 sur 287

← PrécédentSuivant →