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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402095_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
société par actions simplifiée (ci-après, " SAS ") Free Mobile a déposé, le 4 décembre 2023, une déclaration préalable de travaux, n°DP 006 152 23 T0223, en vue de l'implantation, au 502 rue Albert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405007_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me D’Albenas, avocate de l’association requérante, - et les observations de Me Lenoir, avocate de la commune d’Aubais
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
décision du 20 octobre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Doubs lui a attribué une orientation professionnelle vers le centre de pré-orientation Albert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302132_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, demeurant 1 rue Albert Thomas à Créteil (94000), représenté par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206191_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme C A, à compter du 12 août 2021, dans un logement situé 2 bis avenue Albert Croizat - Hall
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202061_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) JAK, représentée par Me Albert-Salmeron, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300042_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023 sous le n° 2300042, Mme B A, demeurant 86 avenue Albert Caillou à Chelles (77500), représentée par Me Morin, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
gestion de l'enseignement catholique du collège privé Saint Clément, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique du Bassin d'Arcachon, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint Albert
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2506225_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Alberi recouvrement unifié et fraude » tandis que sous la signature est portée la mention : « Le directeur Didier D... ». En défense, la caisse d’allocations familiales produit une décision de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602387_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il soutient que : - il exerce les fonctions de professeur de lycée professionnel d’Arts appliqués hors classe, au lycée Albert Bayet de Tours ; le 1er avril 2025, un étudiant apprenti salarié au Centre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201155_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la commune de Mireval-Lauragais, représentée par la SCP d'avocats Margall-d'Albenas, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une médiation
Source officielle4ème chambre
DTA_2200426_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
surface, la création de deux logements supplémentaires et d'un parc à vélos non-couvert de dix-huit places sécurisées et d'une aire de poussettes couverte et non close de 3m2 sur un terrain situé 43 rue Albert
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117192_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
en permanence, déchets jonchant le sol en absence de nettoyage, inondations en absence d'évacuation de l'eau accumulée des travaux) et il était impossible d'exploiter la terrasse ; par ailleurs, des algécos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004938_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. () Matériaux : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202874_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme B a été recrutée dans le cadre d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi à compter du 4 janvier 2016 par le lycée Albert Camus de Nîmes en qualité d'auxiliaire de vie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105890_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la commune de Mireval-Lauragais, représentée par la SCP d'avocats Margall-d'Albenas, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une médiation
Source officielle1ère chambre
DTA_2102650_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 septembre 2022, le 21 octobre 2022 et le 1er janvier 2023, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème chambre
DTA_2103103_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'une fusion, a conclu un marché public dont le lot n° 2 consistait en des travaux de renforcement du réseau d'eaux pluviales par micro tunnelier sur le secteur de la place Jacques Brel et de la rue Albert
Source officielle7ème chambre
DTA_2103835_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le maire de Metz a accordé à M. et Mme C F un permis de construire portant sur la surélévation partielle d'une maison existante, sur un terrain situé 45, rue du Roi Albert
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507911_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
accident vasculaire cérébral ischémique pontique paramédian droit, accompagné d'une hémiparésie gauche, et hospitalisée à ce titre en service de neurologie à l'hôpital Henri Mondor, puis à l'hôpital Albert
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