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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514643_20250904
4 septembre 2025
En premier lieu, il y a lieu d'attirer l'attention de M.
ORTA_2501434_20250206
6 février 2025
S'il n'y a pas lieu, en l'espèce, d'infliger, cette fois-ci une amende sur le fondement de l'article R. 741-12, il y a lieu, en revanche, d'attirer l'attention de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403098_20240617
17 juin 2024
département de la Haute-Savoie et aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'aménagement et d'autorisation d'urbanisme, le préfet de la Haute-Savoie a attiré
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1928071_20250526
26 mai 2025
assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire
ORTA_2004273_20250526
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203294_20221222
22 décembre 2022
L'attention du requérant est en outre attirée sur les dispositions de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, qui permettent au tribunal de sanctionner, par l'infliction d'une amende, l'abus
ORTA_2204553_20231128
28 novembre 2023
Le tribunal a aussi attiré l'attention de Me Gillotot sur la nécessité de transmettre les pièces de son dossier dans des fichiers séparés, accompagnés d'un inventaire détaillé présentant de manière exhaustive
3e Section - 1re Chambre
DTA_2218974_20230704
4 juillet 2023
A avait " attiré l'attention par son comportement au regard de l'ordre public et fait l'objet d'un signalement en raison de sa radicalisation islamiste " et que " le suivi dont il a fait l'objet à ce titre
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602225_20260420
20 avril 2026
S’il n’y a pas lieu, en l’espèce, d’infliger, cette fois-ci une amende sur le fondement de l’article R. 741-12, il y a lieu, en revanche, d’attirer l’attention de ce collectif quant à l’existence de ces
7éme chambre
DTA_2503758_20260115
15 janvier 2026
Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2504473_20250918
18 septembre 2025
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303953_20231113
13 novembre 2023
l'audience publique du 27 octobre 2023 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, représentant Mme C, présente à l'audience ; - et les observations de Me Ben Attia
DTA_2304009_20231113
l'audience publique du 27 octobre 2023 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Dedry, représentant Mme B, présente à l'audience ; - et les observations de Me Ben Attia
DTA_2305508_20251218
18 décembre 2025
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne
10ème Chambre
DTA_2209369_20230628
28 juin 2023
l'instruction de la demande de titre de séjour du requérant a été établi par le Dr C, médecin qui ne siégeait pas au sein du collège médical qui a rendu l'avis du 5 avril 2022, composé des docteurs Levy-Attias
ORTA_2502528_20251107
7 novembre 2025
. ; - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502533_20251107
C..., requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2500535_20250412
12 avril 2025
en outre que l’interdiction de retour sur le territoire français dont était assortie l’obligation de quitter le territoire français retirée ne produit plus d’effet ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2600006_20260105
5 janvier 2026
Ramin, juge des référés ; - et, le requérant n’étant ni présent ni représenté, - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.
ORTA_2600007_20260103
3 janvier 2026
A... et de l’intéressé, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les
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