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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302037_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé, - les conclusions de M.
DTA_2302087_20251202
2 décembre 2025
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, J.
DTA_2201658_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503401_20250207
7 février 2025
partielle d'une manifestation statique prévue le vendredi 7 février 2025 de 15 h 30 à 19 h 30 sur la place Louis Lépine à Paris 1er et autorisant sa tenue, aux mêmes horaires, sur la place Joachim du Bellay
2ème Chambre
DTA_2005310_20230323
23 mars 2023
la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée le 14 août 2020 en vue de l'installation d'une antenne de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée AC 283, sise Parc d'activité du Beal
DTA_2101269_20250408
8 avril 2025
3ème chambre
DTA_2100960_20220715
15 juillet 2022
Mme A est arrivée en France avec son fils âgé de neuf ans et sa belle-fille âgée de douze ans.
9ème chambre
DTA_2107183_20230203
3 février 2023
Si la belle-mère de la requérante séjourne régulièrement en France, auprès d'une sœur de M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501357_20250804
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2501361_20251103
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béalé ; - et les observations de Me Dia, représentant M.
DTA_2500093_20260129
29 janvier 2026
fondamentales et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’il a été marié à une ressortissante française en 2016, qu’il s’occupe quotidiennement de sa belle-fille
DTA_2500178_20250506
6 mai 2025
Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, J.
DTA_2300438_20250408
Gazeyeff, conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, J.
3 ème Chambre
DTA_2100390_20230601
1 juin 2023
I E, né en 1959, a ressenti le 12 aout 2018 dans le courant de l'après-midi un malaise, des étourdissements et des fourmillements dans le bras.
DTA_2501658_20251211
11 décembre 2025
C... a fait l’objet de signalements auprès des autorités de police pour des faits violence envers sa belle-mère, il ressort, en tout état de cause, des pièces du dossier que la belle-mère de la requérante
8ème chambre
DTA_2209483_20230428
28 avril 2023
préalable. 4.Il ressort des pièces du dossier que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été saisie d'un recours le 23 juin 2022 formé par Mme C veuve F, la belle-sœur
CH 1 JU
DTA_2202814_20230113
13 janvier 2023
obligation de quitter le territoire français porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'elle est veuve et qu'elle vit en France avec son fils, sa belle
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500987_20250222
22 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle se trouve contrainte de vivre dans la rue avec ses deux enfants, sa belle-fille et ses deux petits-enfants en bas-âge, tous
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102838_20231218
18 décembre 2023
En l'espèce, Mme A soutient que son frère et sa belle-sœur vivent sur leur voilier depuis 2009, qu'ils n'ont jamais habité chez elle en 2020 et que leur domiciliation fiscale à son adresse n'a été faite
DTA_2005361_20220719
19 juillet 2022
D se prévaut de la présence en France de sa belle-sœur et d'une promesse d'embauche.
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