A l’appui de ses conclusions, Mme B... se borne à faire valoir en premier et deuxième lieu que les lignes directrices de gestion de l’établissement n’ont pas été respectées en l’« absence de critères objectifs

B... se borne à faire valoir en premier et deuxième lieu que les lignes directrices de gestion de l’établissement n’ont pas été respectées en l’« absence de critères objectifs et de communication » et

, et à faire état du travail important qu'il a fourni pendant ses deux années d'étude et de l'emploi qui l'attend si son BTS est validé.

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

B était à nouveau inscrit en deuxième année de cette même licence.

En l'espèce, cette règle n'est pas respectée s'agissant de l'élection des deuxième et troisième suppléants. 5.

Le déféré a été communiqué à Mme B A di Borgo qui n'a pas produit de mémoire.

D n'expose aucun motif de nature à justifier légitimement la présentation de sa demande d'asile plus de deux ans après son entrée en France.

A dans ses classes de seconde, première et terminale aux premier et deuxième trimestres de cette année scolaire.

En se bornant à se prévaloir, de même qu'à l'occasion de l'examen de leur situation fiscale personnelle, de deux factures établies par M.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AN n° 478, formant l'assiette du projet, est enclavée de sorte qu'elle n'est bordée par aucune voie publique.

En deuxième lieu, M. E a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai.

A, ressortissant albanais, est entré en France le 12 juillet 2021 en compagnie de son épouse et de leurs deux enfants mineurs.

B demande au tribunal de prononcer l'annulation de ces deux arrêtés. Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 2.

Estimant subir des nuisances causées par ces bornes, les époux C... ont, par un courrier du 21 novembre 2023, demandé au SMICVAL de réparer leurs préjudices et de déplacer ces bornes de collecte des ordures

Au titre de ces fonctions, elle bénéficiait d'une indemnité de performance et de fonctions (IPF) dont la première fraction était fixée par application d'un coefficient de 3, et la deuxième par application

Me Mesureur précise en outre, s'agissaint des faits d'aide à l'entrée et à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France, le 18 décembre 2021, qui lui sont reprochés, qu'il s'était borné

E, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet

D, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète de

La parcelle est bordée par le chemin communal les Mille Pieds, un mur en pierres la séparant de la voie communale.