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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501889_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503701_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211411_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, - et les observations de Me Cabral de Brito représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214759_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203579_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Mme.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114645_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2102708_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponroy représentant Mme B.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2106775_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2205912_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2011956_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique, - les observations de Me Lerat représentant les

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2400260_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le rapport de Mme Colin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308076_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - et les observations de Me Harelimana, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2406846_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2403915_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2407707_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2414821_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Colin, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2417402_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2417971_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2418982_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410407_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle

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