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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2324853_20231102
2 novembre 2023
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé
DTA_2324861_20231102
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308830_20231003
3 octobre 2023
visite et que certains retards de traitements des demandes de passeport en France sont liés notamment à la période Covid.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2420785_20241128
28 novembre 2024
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
DTA_2605309_20260304
4 mars 2026
Il a fait d’une décision de maintien en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402719_20240226
26 février 2024
Rohmer ; - et les observations de Me Conus, pour la société Galerie Félix Vercel.
2ème Chambre
DTA_1803852_20250227
27 février 2025
Au regard tout ce qui vient d'être dit, il sera fait une juste appréciation de cette part en la fixant à 10 % de l'ensemble des infiltrations affectant le niveau N -1 de la galerie commerciale.
4ème chambre
DTA_2307226_20260310
10 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation de la SARL Nouvelles Galeries de Juvisy doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503949_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 7 mars 2025, la SCI Arc doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle
ORTA_2215762_20220728
28 juillet 2022
réacheminé ; 2°) d'enjoindre le ministre de l'intérieur et des outre-mer de l'admettre au séjour à compter de la notification du jugement à intervenir sous une astreinte de 300 euros par jour de retard
ORTA_2312677_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la société GERS SAS, représentée par Me de Gaulle et Me Destal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 23 février
ORTA_2516366_20250709
9 juillet 2025
Par un courriel du 26 juin 2025, la direction de la police aux frontières de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle a informé le tribunal que Mme B... avait été libérée de zone d’attente.
ORTA_2518790_20250710
10 juillet 2025
Par un courriel du 9 juillet 2025, la direction de la police aux frontières de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle a informé le tribunal que M. B... avait été libéré de zone d’attente.
ORTA_2522749_20250825
25 août 2025
Par un courriel du 15 août 2025, la direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle a informé le tribunal que M. B avait été libéré de zone d'attente.
2ème chambre
DTA_2400324_20251127
27 novembre 2025
délivrer une autorisation provisoire de séjour sans délai et un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
DTA_2327370_20260219
19 février 2026
’enjoindre à la maire de Paris de lui délivrer l’autorisation sollicitée dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
DTA_2425438_20250320
20 mars 2025
portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale " ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation sous astreinte de 50 euros par jour de retard
DTA_2423349_20250320
autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
DTA_2412888_20260205
5 février 2026
Par suite, il y a seulement lieu de faire courir les intérêts de retard à compter du 3 mai 2024, date d’enregistrement de la requête.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501898_20250306
6 mars 2025
au jugement n° 2207387 du tribunal administratif de Lyon en date du 12 novembre 2024, dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard
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DEFIVE, RENARD, Gaëlle, Laetissia, Valéry, ROCHE, COUDERT
21/12/2008
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