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3 536 résultats pour « Gaillarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304244_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300053_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300076_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300158_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300941_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204825_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204854_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306498_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

été assujettis au titre de l'année 2016 à raison d'une plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente le 9 décembre 2016 d'un bien immobilier situé au 19 bis rue des Ravinelles à Château-Gaillard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400511_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402544_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403122_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400102_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100836_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101031_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202228_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

par lequel le maire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot a refusé de lui délivrer un permis de construire des serres agricoles avec toitures panneaux photovoltaïques sur un terrain situé lieudit Gaillard-Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202303_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202365_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202421_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202640_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202690_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle

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