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6 535 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301030_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

En deuxième lieu, si la décision contestée mentionne à tort l'Arménie comme pays d'origine de Mme D, il est constant que le préfet de l'Hérault a indiqué qu'elle était de nationalité géorgienne et qu'elle

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2301424_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C, assisté de Mme B interprète en langue géorgienne. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301526_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

A, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français à une date indéterminée et a déposé une demande d'asile en France le 11 juillet 2023.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301623_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant Mme B, ; - et les observations de Mme B, assistée d'une interprète en géorgien

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301871_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B, de nationalité géorgienne, pays d'origine sûr ainsi qu'il résulte de la décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015 dans

Source officielle
TA

JU4

DTA_2301937_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B, qui dispose de la double nationalité nigériane et géorgienne, fait valoir, en se référant à l'argumentaire qu'il articule dans son recours enregistré le 25 mai 2023 devant la Cour nationale du droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302030_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, de nationalité Géorgienne, est entré en France le 4 décembre 2017 et y a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile. Sa demande a été rejetée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306980_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307135_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306313_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné. M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304669_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

G, absent, en présence d'un interprète en langue géorgienne Mme H. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304816_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

E, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 mai 2023, le préfet du Nord a décidé le transfert de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304818_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; - les observations de Mme E, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304990_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A, ressortissant géorgien, soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; elle a été prise sans examen sérieux du dossier ; il n'est pas établi que le médecin qui a

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303388_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

les observations de Me Merhoum , substituant Me Berradia, pour Mme C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et les observations de Mme C, assistée de Mme B, interprète en langue géorgienne

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303490_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme C, ressortissante géorgienne née le 13 août 1986, déclare être entrée en France le 2 mars 2023, accompagnée de son enfant mineur.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2303602_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D interprète en langue géorgienne. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2303884_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, ressortissant géorgien, né à Grosi le 21 août 1961, déclare être entré irrégulièrement en France le 19 janvier 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505614_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme F a bénéficié d'un entretien individuel le 4 avril 2025, qui s'est déroulé avec le concours d'un interprète en langue géorgienne et dont elle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505682_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Mme C D, ressortissante géorgienne, née le 19 décembre 1980 à Gurjaani (ex-URSS et actuelle Géorgie), est entrée en France le 1er octobre 2024.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSTAN, Isabelle Georgette, ALIBERT

SIREN 793851841Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/09/2026

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Créations

ILLES, Sandrine, Antoinette, georgette

SIREN 109703793Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/09/2026

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Radiations

FAUDEMER, Patricia, Danièle, Georgette

SIREN 388605495Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

FRUND, Marion, Georgette, Suzane, KOUBAA

SIREN 978455772Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/09/2026

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Créations

JUNCA, Véronique, Georgette, Yvonne

SIREN 109634956Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

15/09/2026

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